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Scission
Droit
Quelles sont les interventions prévues par le CSA de l’expert-comptable certifié?
Publié le 16 Mar 2026 à 05:10
Lecture de 9min
Comptabilité
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Nouvel avis: scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation
Publié le 18 Apr 2025 à 04:00
Lecture de 13min
Fiscalité
Un nouveau jugement valide la neutralité d'une scission et cession de parts dans une société immobilière
Publié le 04 Dec 2024 à 05:04
Lecture de 4min
Fiscalité
La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Comptabilité
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Consultation publique - projet avis : scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation
Publié le 25 Jul 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
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Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières
Publié le 25 Dec 2022 à 09:11
Lecture de 2min
Droit
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Avis CNC 2022/12 – Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
Publié le 21 Sep 2022 à 17:29
Lecture de 2min
Comptabilité
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Nouvel avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission
Publié le 15 Feb 2022 à 09:04
Lecture de 20min
Comptabilité
Droit
FAQ : passage du C.Soc. au CSA
Publié le 05 May 2019 à 09:46
Comptabilité
Avis CNC 2018/23 - Début de l’exercice comptable
Publié le 07 Dec 2018 à 08:42