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Scission
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
La saga spin-off suite…et pas fin. Réflexion autour d’un jugement de 2024!
Jerôme Terfve
Avocat associé @ Tetralaw
Publié le 29 Oct 2024 à 05:05
Lecture de 9min
Comptabilité
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Débat
F.F.F.
Consultation publique - projet avis : scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 25 Jul 2024 à 06:00
Lecture de 1min
Droit
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Actualité
F.F.F.
Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières
Conseil Fédéral des Ministres
Publié le 25 Dec 2022 à 09:11
Lecture de 2min
Droit
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Paroles d’expert
F.F.F.
Avis CNC 2022/12 – Traitement comptable des opérations de scission de sociétés
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 21 Sep 2022 à 17:29
Lecture de 2min
Comptabilité
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Opinion
F.F.F.
Nouvel avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 15 Feb 2022 à 09:04
Lecture de 20min
Comptabilité
Débat
F.F.F.
Nouveau projet d’avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission - fin de la consultation publique le 5 octobre !
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 17 Aug 2021 à 13:37
Droit
F.F.F.
FAQ : passage du C.Soc. au CSA
Publié le 05 May 2019 à 09:46
Comptabilité
F.F.F.
Avis CNC 2018/23 - Début de l’exercice comptable
Commission Belge des Normes comptables
Publié le 07 Dec 2018 à 08:42