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Scission
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Nouvel avis: scission – actif net fiscal négatif – plus-value de réévaluation

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Transformations, fusions et scissions d’entreprises transfrontalières

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Avis CNC 2022/12 – Traitement comptable des opérations de scission de sociétés

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Nouvel avis : actif net négatif en cas de fusion ou de scission

FAQ : passage du C.Soc. au CSA