Nouveautés fiscales pour les patrimoines à l’étranger

De nombreux belges détiennent des avoirs à l’étranger (immeubles, comptes, assurances-vie, structures, etc.). Leur fiscalité est en constante évolution.

Focus sur les principales nouveautés.

Immeubles étrangers: « RC à la belge »

Les résidents belges, propriétaires d’un immeuble à l’étranger, loué ou non, doivent en indiquer les «revenus» dans leur déclaration fiscale belge. Ceux-ci, même s’ils sont généralement exonérés d’impôt en Belgique, sont pris en compte pour fixer l’impôt dû sur leurs revenus soumis au taux progressif (e.a. les revenus professionnels).

Pour les immeubles résidentiels belges, le revenu à déclarer est le «revenu cadastral». Il s’agit d’un loyer fictif souvent bien inférieur à la valeur locative réelle. Si le bien se trouve à l’étranger, il faut en revanche déclarer le loyer réel ou la valeur locative. La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises pour cette discrimination, qui oblige à déclarer un montant plus élevé pour les immeubles étrangers.

Cette situation vient d’être régularisée! Un «revenu cadastral» est désormais également attribué par les autorités belges aux immeubles étrangers. Pour l’obtenir, certaines démarches doivent être réalisées d’ici la fin de l’année.

SCI française: nouveau traité fiscal franco-belge

Lorsqu’un résident belge vend les titres de sa SCI (société civile immobilière française), seule la Belgique peut, sur base du traité fiscal franco-belge actuel, taxer l’éventuelle plus-value. Or, cette plus-value bénéficie la plupart du temps d’une exonération d’impôt dans notre pays. Le fisc français revendique de son côté depuis plusieurs années le pouvoir de la taxer. De manière surprenante, le Conseil d’Etat français vient de lui donner raison dans un arrêt controversé.

Si cette décision ne manquera pas de s’appliquer aux ventes à venir, il n’est pas exclu que les autorités fiscales françaises s’en prévalent pour taxer les plus-values réalisées par le passé si celles-ci ne sont pas encore prescrites. L’imposition pourrait grimper jusqu’à 32,5% de la plus-value (prélèvements de solidarité inclus).

Notons qu’un nouveau traité franco-belge entrera prochainement en vigueur. Sur base des informations en notre possession, ce traité devrait attribuer définitivement le pouvoir de taxer ces plus-values à la France. Il est prudent pour les candidats à la vente de parts de SCI de réfléchir sans tarder aux éventuelles manières de réduire la charge fiscale lors de cette cession.

Dividendes étrangers: QFIE

Les particuliers belges qui ont investi dans des actions françaises subissent, depuis des années, un double précompte (français et belge), sur les dividendes qu’ils perçoivent. Le taux global d’imposition de ces dividendes atteint environ 40% (au lieu de 30% pour les dividendes de source belge).

Après une énième condamnation de la Belgique, le Ministre des Finances a récemment déclaré que son administration accepterait la déduction d’une partie de l’impôt français, appelée «QFIE», pour limiter cette double imposition. Les contribuables qui n’ont pas attendu cette annonce pour réclamer le remboursement de la QFIE devraient pouvoir récupérer facilement leur argent. Pour les autres: une demande de remboursement peut, sous certaines conditions, être introduite pour les cinq dernières années et ce, même si l’administration tente encore parfois de s’y opposer.

Notons que la victoire pourrait être de courte durée au vu du nouveau traité fiscal franco-belge qui entrera prochainement en vigueur. La QFIE subsistera toutefois pour d’autres pays (e.a. Italie ou Israël).

Nouvelle taxe sur les comptes-titres belges et étrangers

La nouvelle Taxe sur comptes-titres (TCT) est entrée en vigueur ce 26 février. Cette taxe annuelle de 0,15% frappe les comptes-titres belges et étrangers, détenus par un résident belge ou étranger (pour ces derniers, seuls les comptes belges sont visés), dont la valeur moyenne excède 1.000.000€. Certaines polices d’assurance-vie (Branche 23) sont également visées. Sauf exception, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois y échappent, ce qui offre des perspectives intéressantes.

La TCT sera prélevée directement par la banque dépositaire en ce qui concerne les comptes-titres belges. Pour ceux situés à l’étranger, le titulaire devra généralement réaliser les formalités déclaratives et régler lui-même la taxe.

Plusieurs lacunes de la TCT ont déjà été épinglées et des recours en annulation de celle-ci sont à prévoir.

Autres évolutions : DLU, DAC 6, IML, etc.

D’autres nouveautés fiscales sont susceptibles d’affecter les avoirs à l’étranger, notamment la fin de la procédure de régularisation des droits de succession (DLU), l’obligation de déclarer les montages fiscaux transfrontaliers agressifs (DAC 6), la remise en cause de l’utilisation abusive des traités fiscaux (IML), l’annulation d’une partie de la Taxe Caïman, etc. Il convient de suivre ces évolutions, de s’assurer régulièrement auprès d’un professionnel de leur incidence sur sa situation et, le cas échéant, de prendre les mesures requises.