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Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Veille jurisprudentielle en matière fiscale | Mars 2024
Baptistin Alaime
Avocat fiscaliste, Managing Associate Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 26 Mar 2024 à 06:28
Lecture de 8min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Veille jurisprudentielle en matière fiscale | Février 2024
Baptistin Alaime
Avocat fiscaliste, Managing Associate Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 20 Feb 2024 à 06:00
Lecture de 9min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Le régime temporaire de TVA à 6 % sur les travaux de démolition et de reconstruction deviendra-t-il permanent ?
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Tisha Dujardin
Publié le 13 Oct 2023 à 07:02
Lecture de 2min
Fiscalité
Voir version:
Jurisprudence
F.F.F.
Nouvelle jurisprudence sur les contrôles du SIR et les limites des pouvoirs de l'administration fiscale
Tisha Dujardin
Advocaat @Tuerlinckx Tax Lawyers
Baptistin Alaime
Advocaat - Associate Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 26 Apr 2023 à 08:11
Lecture de 1min
Fiscalité
Voir version:
Paroles d’expert
F.F.F.
Une plus-value peut également être réalisée lors de la conversion crypto/crypto selon le ministre des Finances
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Dave Van Moppes
Associate Avocat-Partner @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Toon Proost
Avocat-Associate @ Tuerlinkcx Tax Lawyers
Publié le 24 Apr 2023 à 05:00
Lecture de 7min
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Cour Constitutionnelle : modalités d'application de la cotisation distincte
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 12 Dec 2021 à 08:35
Droit
Actualité
F.F.F.
500 EUR d’amende infligée à près de 3.400 ASBL pour non-conformité au registre UBO
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 10 Dec 2021 à 09:14
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
L’amende fiscale de 6.250 EUR pour absence de déclaration d’une construction juridique à l’étranger viole le principe d’égalité
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 21 Oct 2021 à 09:20
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Télétravailler
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 12 Sep 2021 à 10:03
Droit
F.F.F.
CRS/FATCA - Absence de déclaration du compte bancaire étranger et des revenus, pas suffisant pour démontrer l'intention frauduleuse (Civ. 31 mai 2021)
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 11 Sep 2021 à 09:31
Fiscalité
Actualité
F.F.F.
Flash tax - Transfontalier BE LU
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 08 Sep 2021 à 09:22
Fiscalité
F.F.F.
Diverses mesures urgentes adoptées en matière d’impôts sur le revenu et de TVA en raison de la pandémie du COVID-19
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 25 May 2020 à 07:42
Fiscalité
F.F.F.
En matière d’investigations fiscales, le plus petit dénominateur commun l’emporte
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 25 May 2020 à 07:37
Fiscalité
F.F.F.
Les SCI françaises dans le tourment en Belgique
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 20 May 2020 à 05:51
Droit
F.F.F.
La tenue des réunions de l’assemblée générale ou de l’organe d’administration en période de crise du coronavirus - L’AR n° 4 du 9 avril 2020
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Pieter Willems
Publié le 14 Apr 2020 à 07:07
Droit
F.F.F.
L'assemblée générale approche, comment rendre des comptes dans les circonstances actuelles sans engager sa responsabilité
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 03 Apr 2020 à 06:33
Droit
F.F.F.
Registre UBO : la fin de la période de tolérance. Il est temps de se mettre en ordre si vous voulez éviter une amende
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 16 Jan 2020 à 08:43
Fiscalité
F.F.F.
Cotisation distincte sur commissions secrètes : la fin d’une double imposition injustifiée et injuste
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 01 Oct 2019 à 09:03
Fiscalité
F.F.F.
La chasse fiscale aux comptes bancaires étrangers et aux fonds qu’ils contiennent est ouverte
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 02 Sep 2019 à 07:32
Fiscalité
F.F.F.
Plus de double taxation à l’intérieur de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2019
Baptistin Alaime
Avocat - Associate @ Tuerlinckx Tax Lawyers
Publié le 01 Jul 2019 à 06:21
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