Origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (pem)

Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.

Les règles révisées qui peuvent déjà être appliquées en parallèle par plusieurs pays partenaires à titre transitoire, sont donc inscrites dans une convention révisée (qui remplace la convention actuelle du 26 février 2013).

Ces nouvelles règles d'origine seront applicables à partir du 1er janvier 2025. Les accords commerciaux préférentiels entre les 24 partenaires commerciaux du PEM seront modernisés par le biais d'une référence à la nouvelle convention. Le texte de la nouvelle convention sera publié au Journal officiel de l'UE au début de l’année 2024.

Cette modification des règles d'origine concerne les 24 parties contractantes à la convention PEM : l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, les îles Féroé, la Turquie, le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Palestine (cette désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice des positions individuelles des États membres sur cette question), la Géorgie, la République de Moldavie, l’Ukraine, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.

A noter que le Comité mixte PEM a également convenu de développer l'utilisation de la certification électronique de l’origine (EUR.1) en vue de simplifier davantage les formalités douanières.

Pour votre information, vous pouvez également lire le communiqué de presse complet disponible sur le site web de la DG TAXUD(link is external). (uniquement en anglais).

AGD&A - Administration Centrale - Département Législation - Service Douane
E-mail : da.lex.douane@minfin.fed.be(link sends e-mail)
Référence : EOS – D.D. 020.019

Source : SPF Finances, décembre 2023 - image : freepix - rawpixel.com