Où est la simplification annoncée ?

Ah, qu’il est facile de « scorer » en politique avec une promesse de simplification ! Connaissez-vous une seule personne qui soit contre ? D’où vient alors la complexité administrative ? La première réponse tient à la complexité du réel, dont on ne peut faire totalement fi sans occasionner de graves dommages collatéraux, mais il faut penser aussi à des explications moins favorables.

Dans ce registre des mauvaises raisons, si nous pouvons écarter l’envie de nos gouvernants d’embêter les citoyens, nous en épinglerons deux. La première est celle de la pression de lobbies qui réclament et obtiennent des dérogations et des privilèges. Le cas des multiples niches fiscales est ici emblématique, avec des déclarations d’impôts bien plus longues en Belgique que dans les pays avoisinants. Autre illustration, le système des flexi-jobs. Il s’agit ici d’une dérogation au principe libéral de taxer à un taux faible et uniforme la base la plus large possible, principe qui a la vertu d’éviter les distorsions en plus d’être simple, puisque cela dédouble la nature des contrats de travail.

La seconde explication à pointer du doigt pour cette complexité pénalisante est un déficit d’arbitrage et de courage sur le plan politique. Trois exemples tout récents relèvent ce cette triste catégorie. Le premier exemple est celui de l’augmentation du taux de la TVA de 6 à 12% sur certains biens et services, style plats à emporter, nuits d’hôtel ou concerts mais pas de musique classique, idée aujourd’hui rangée au rayon des horreurs (ou des « chameaux qui puent », selon la formule imagée du Premier Ministre lui-même, dans une confession d’impuissance à la fois honnête et troublante). La complexité était là, avec des opérateurs de l’Horeca devant jongler avec des taux de 21%, 12% et 6%. Il aurait été plus simple de taxer à 6,5% ou 7% tout ce qui est aujourd’hui taxé à 6% mais cela aurait été trop voyant. Alors, pour obtenir des recettes additionnelles, le pouvoir public avance masqué, en rampant dans le maquis de la complexité, avec des hausses ponctuelles, de-ci, de-là, avec l’idée que cela ne suscitera pas l’opposition qu’une mesure claire et franche aurait occasionnée. Oh, il y a bien l’argument du ciblage social pour justifier cette complexité : tout le monde ne va pas au restaurant, à l’hôtel ou au concert, alors qu’augmenter de manière simple le taux réduit aurait alourdi le prix de biens de première nécessité, à commencer par l’alimentation. Mais ceci n’est tout simplement pas crédible : la TVA n’est pas un bon outil pour le ciblage social. Quand l’épicerie fine est taxée à 6% et le textile de Zeeman à 21%, on peine à percevoir le ciblage social ! Et donc assumons la TVA pour ce qu’elle est, une source de recettes qui, à la différence d’autres, a la grande vertu de s’appliquer autant à ce qui est importé qu’à ce qui est produit localement, et utilisons d’autres instruments, impôt sur le revenu et dépenses publiques, pour assurer la redistribution des richesses souhaitée.

Le deuxième exemple est le double écrêtage de 2% de l’indexation automatique des salaires – au-delà de EUR 4.000 par mois – et des prestations sociales – au-delà de EUR 2.000 par mois, qui va être tout sauf un exercice de simplification. Ainsi, comment traiter le cas de la personne qui cumule deux rémunérations, chacune inférieure à EUR 4000/mois, mais qui, ensemble, dépassent ce seuil ? Et puis il faut voir que, pour moitié, le produit de cet écrêtage revient à l’Etat, sous forme de cotisation sociale additionnelle, une cotisation sociale qui ne sera pas d’un taux proportionnel fixe (du genre faire passer le taux de 30% à 32%) mais d’un taux qui variera avec le salaire. Qu’adviendra-t-il en 2030 ? Gardera-t-on ce taux augmenté pour tous les travailleurs, y compris les nouveaux ? Ne sera-t-il appliqué qu’aux travailleurs ayant connu l’écrêtage ? Nous le savons, une petite économie ouverte comme la Belgique ne peut pas conserver une indexation généralisée des salaires quand celle-ci a été abandonnée par nos partenaires commerciaux et nous le savons aussi, la norme salariale (loi de 1996, révisée en 2015) est une autre anomalie grave. Il aurait fallu remettre sur la table cette double erreur de l’indexation de tous les salaires et de la norme, qui conduit à une sclérose du marché du travail, et si l’on juge indiqué de demander un effort particulier aux travailleurs mieux rémunérés, il suffit d’opérer au travers d’une adaptation du barème de l’IPP.

Un troisième exemple est celui de l’impact de la baisse des impôts fédéraux sur les recettes des additionnels communaux à l’IPP. Si on a un additionnel de 5% sur un impôt fédéral de EUR 10.000, cela fait EUR 500 de taxes communales. Si l’impôt fédéral est réduit à EUR 9.500, il suffit, pour maintenir EUR 500 de recettes communales, de porter l’additionnel à 5,26%. Mais nos bourgmestres ne veulent pas en entendre parler. Ils ont déjà souvent augmenté les recettes communales et donc les taxes communales et redoutent qu’un tel ajustement du taux induit par la baisse de l’impôt fédéral soit perçu – erronément – comme ayant davantage alourdi la pression fiscale. Et dès lors il est question d’inventer un mécanisme où, à l’impôt fédéral serait appliqué un coefficient multiplicateur pour donner, au calcul des additionnels, une masse de départ regonflée. La volonté de simplification est sacrifiée parce que la pédagogie fait défaut et que la transparence fait peur !