Pas d'annonce officielle sur les cibles des prochains contrôles fiscaux

Cette année et la suivante, le SPF Finances n'annoncera pas officiellement la cible des contrôles fiscaux, comme ce fut au cours des années antérieures. Pour plusieurs raisons: explications.

Traditionnellement

Dans la pratique, les cibles de l'administration fiscale se concentreraient actuellement sur des éléments connus d'avance, autant d'indicateurs à risques publiés sur le site du SPF Fiances, à l'exemple de l'annonce faite en juin 2019. Au cours de l'année 2020, si certains contrôles fiscaux jugés non essentiels ont été reportés en raison de la pandémie, les thèmes de prédilection portaient ainsi en autres sur les comptes à l'étranger et les immeubles détenus à l'étranger par les contribuables belges.

Parallèlement à ces points d’attention spécifiques, le SPF Finances effectue bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

Nouvelle approche

Nous ne ferons pas d'annonce des actions de contrôle en 2021, ni en 2022 de la manière traditionnelle comme on le faisait jusqu'à 2019", confirme Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances dans un communiqué repris dans l'Echo

Deux raisons motivent ce changement de stratégie :

• La crise du coronavirus a encore un impact important et partiellement inconnu sur le travail de contrôle.
• Le SPF Finances voudrait développer une nouvelle approche vraiment pro-active, c'est-à-dire donner aux contribuables la possibilité de se mettre en ordre avant le début des actions de contrôle. Les annonces que l'on faisait auparavant étaient faites à un moment où il était trop tard pour encore régulariser la situation".

Source : Belga press, Echo

Le lecteur consultera également avec intérêt l'article de Pierre-Francois Coppens, "Des contrôles fiscaux façonnés Corona" publié ce 11 février 2021 dans le Trends tendances et repris sur Linkledin