Plan d’action de lutte contre la fraude sociale

Plan d’action de lutte contre la fraude sociale : la traque au dumping social et aux détachements douteux font partie des contrôles prioritaires en 2022

Le Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2022 vise à donner un aperçu des actions prioritaires qui seront menées tout au long de l’année par nos services d’inspection.

En terme de revenus financiers, la lutte contre la fraude sociale aura permis de rapporter plus de 342.000.000 d’euros dans les caisses de l’Etat, en 2021. Soit 88.000.000 d’euros en plus qu’en 2020. Il faut dire qu’en 2021, les premiers abus commis dans le cadre de demandes de soutien au Covid ont déjà pu se voir sanctionnés.

Comme les autres années, les fraude aux cotisations, aux allocations et aux conditions salariales et de travail tiennent le haut du pavé.

« Nous pouvons déjà annoncer qu’un minimum de 2.000 enquêtes spécialement dirigées pour traquer le dumping social dans le secteur des transports vont être menées cette année par les services d’inspection sociale», détaille le ministre du Travail et de l’Economie, Pierre-Yves Dermagne.

Une attention particulière ciblera le détachement douteux de ressortissants de pays tiers. Il s’agira aussi de cibler ces entreprises qui s’installent en Belgique pour accueillir des travailleurs et les employer illégalement. C’est ce qu’on a appelé les filières brésiliennes.

De même, 1.500 des 10.000 inspections prévues dans le cadre des actions du SIRS sont axées sur le transport de marchandises, soit 600 de plus qu'en 2021.

Comme la crise sanitaire continuera à avoir un impact sur les différents contrôles opérés cette année, les services d’inspection se mobiliseront effectivement pour traquer les demandes de soutien abusives, consécutives aux mesures Covid.

Enfin, une attention accrue sera portée aux abus potentiels constatés sur le marché du travail, particulièrement aux conditions de travail et à l'exploitation économique des réfugiés, y compris ceux d'Ukraine.

A côté de ce volet purement répressif, n’oublions pas le rôle préventif joué par les vagues d’inspection « flash ». Ces inspections, qui ciblent un même secteur sur une période délimitée, sont communiquées aux partenaires sociaux et sont annoncées via le site internet du SIRS. Leur caractère préventif fait partie de la panoplie d’interventions utilisée par les services d’inspection.

« Il ne faut donc pas oublier le rôle d’encadrement ainsi que l’effet préventif et donc dissuasif des actions menées par nos inspecteurs », explique Pierre-Yves Dermagne. « Les inspections qui conduisent à un respect plus grand et plus spontané des règles sociales ne peut malheureusement pas être mesuré. Tenant compte de ces aspects, il est clair que les efforts de l’inspection sociale sont hautement bénéfiques. »​

>> Vous pouvez consulter l'intégralité du plan en annexe.

Le Plan stratégique 2022-2025 de lutte contre la fraude sociale et le dumping social, approuvé par le Conseil des ministres le 4 février 2022, détermine la manière dont la fraude sociale et le dumping social seront combattus au cours des quatre prochaines années, sur la base de sept objectifs stratégiques. Le Plan d'action opérationnel 2022 détermine comment ces sept objectifs stratégiques seront traduits en objectifs et actions opérationnels concrets en les reliant aux phénomènes de fraude et aux priorités politiques.

Le Plan d'action 2022 est le résultat d'une contribution active et constructive de diverses institutions et services fédéraux. Il s'adresse à la fois aux cellules d'arrondissement, au Service d'inspection et de recherche sociale (SIRS) et aux services d'inspection. L'objectif de ce Plan d'action est de donner un aperçu des actions prioritaires qui sont menées en 2022 pour lutter contre la fraude en matière de dumping social, de cotisations sociales et/ou d'allocations sociales.

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