Plan fédéral de protection sociale et économique : premier tour d'horizon des mesures envisagées dans le troisième volet ...

1 juin 2020 à 07:49

Le Conseil des Ministres restreint s’est réuni ce vendredi 29 mai dans le but de définir les contours du futur troisième volet du plan fédéral de protection sociale et économique.

Pour rappel, les deux premiers volets ont été activés les 6 et 20 mars 2020.

> Coronavirus : premier volet du plan fédéral de protection sociale et économique

> Coronavirus : deuxième volet du plan fédéral de protection sociale et économique

Ils comprenaient une série de décisions en faveur des travailleurs, des indépendants et des entreprises en difficulté.

Dans le cadre de ce troisième volet, l’objectif est de poursuivre et renforcer les mesures relatives au pouvoir d’achat et de soutien à l’emploi ainsi qu’à l’activité économique pendant les prochains mois. Cette nouvelle étape du plan fédéral de protection sociale et économique s’articulera en quatre axes.

Prolongation

Certaines mesures transversales fortes déjà adoptées ces derniers mois seront prolongées telles que, par exemple, le chômage temporaire, le droit passerelle ou encore le congé parental « Corona ». Ces décisions rencontrent la volonté des partenaires sociaux.

Nouvelles mesures transversales

Le gouvernement fédéral proposera de nouvelles mesures transversales orientées vers le maintien de l’emploi, du pouvoir d’achat, de la cohésion sociale et de la viabilité des entreprises ; conditions sine qua non pour atténuer au maximum les conséquences de cette crise inédite. Il est question, par exemple, d’un incitant fiscal sous la forme d’une réduction de précompte professionnel qui vise à encourager le retour au travail des personnes en chômage temporaire. D’autres décisions garantiront la solvabilité des entreprises, encourageront l’investissement ou encore aideront à sauvegarder l’emploi dans notre pays.

Mesures sectorielles spécifiques

Le gouvernement fédéral a l’intention de répondre plus précisément aux difficultés rencontrées par certains secteurs dont l’HoReCa, la culture et l’événementiel qui – de par la nature de leurs activités – ont particulièrement souffert du confinement.

Dès lors, des mesures sectorielles spécifiques seront proposées ; entre autres une baisse de la TVA, la mise en place d’un « chèque HoReCa » ou encore une augmentation de déductibilité pour les frais professionnels.

Prime

Le gouvernement fédéral souhaite également proposer une prime unique de 250 euros aux bénéficiaires du revenu d’intégration, aux personnes porteuses d’un handicap ainsi qu’aux pensionnés qui bénéficient de la GRAPA.

Timing

Ce troisième volet du plan fédéral de protection sociale et économique sera présenté ce samedi lors du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix partis qui soutiennent le gouvernement, dans le cadre d’un premier échange de vues. Ces derniers pourront également soumettre leurs propositions. L’ambition est d’aboutir à une approche globale tenant compte également des propositions de loi en discussion à la Chambre des Représentants et de trouver un soutien parlementaire à celle-ci le plus large possible.

Dans la foulée, la concertation avec les partenaires sociaux se poursuivra en ce qui concerne des mesures relatives à l’organisation du travail.

Réponse aux questions en pleinière

Dans ce contexte, vous lirez également avec intérêt les réponses de la première Ministre aux questions parlementaires "Crise du Corona - Plan de relance économique - Propositions des organisations patronales" communiquées sur son site et produites en annexe.