Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, assure, par un arrêté royal, la pérennité du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale pour les années et législatures à venir. Ce collège est formé des administrations, des directions et institutions impliquées dans la lutte contre la fraude, de même que des membres du Collège des Procureurs généraux auxquels sont confiées des tâches spécifiques en matière de fraude fiscale et sociale, et du Procureur fédéral.

C'est le ministre Van Peteghem qui a pris l'initiative, fin 2020, de réunir à nouveau le Collège après une période d'inertie de plusieurs années. Cette initiative a été couronnée de succès, avec notamment la rédaction et la mise en œuvre de deux plans d'action pour la lutte contre la fraude. Aujourd'hui, le ministre modifie l'arrêté royal afin de garantir que le Collège se réunira au moins une fois par trimestre dans les années à venir. Cela garantira le fonctionnement actif du Collège dans les années à venir également.

« Le Collège unit toutes les forces dans la lutte contre la fraude. Son fonctionnement a été particulièrement harmonieux ces dernières années et des résultats à impact ont été obtenus. Aujourd'hui, nous veillons donc à ce que le Collège continue à fonctionner dans les années et les législatures à venir et ne soit pas réduit à un organe passif qui n'existe que sur papier, comme ce fut souvent le cas dans le passé. Car ce n'est qu'en travaillant ensemble et en échangeant des informations à tous les niveaux que nous pourrons resserrer les mailles du filet et accroître notre force de frappe dans la lutte contre la fraude. »

Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, en charge de la Coordination de la lutte contre la fraude

La garantie d'un fonctionnement actif du Collège est cruciale. En effet, une lutte efficace et ciblée contre la fraude nécessite une coopération, une coordination et un échange d'informations à tous les niveaux. Le Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale en est le garant et, ces dernières années, il s'est également transformé en une plate-forme de concertation utile entre les différents départements impliqués dans notre lutte commune contre la fraude.

Source : Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, en charge de la Coordination de la lutte contre la fraude, CP du 10 mars 2023