Pressé ou avalé par votre associé ?

« LES PLUS BELLES HISTOIRES COMMENCENT TOUJOURS PAR DES NAUFRAGES » Jack London

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé​

Durant le chantier du canal de Panama, la plus grande ressource financière était la vente des dépouilles (*) d’ouvriers, conservées dans du vinaigre, vers des académies de médecine.

Vivez-vous un profond dégoût de certains agissements des acteurs de la société dans laquelle vous êtes mandataire et/ou actionnaire ?

Si c’est le cas, vous disposez de moyens d’actions pour tenter de mettre fin à ces comportements qui vous rebutent et entravent le développement de votre entreprise.

UNE CONJUGAISON DE DYSFONCTIONNEMENT

Très souvent, les critiques des personnes qui vivent ce type de difficultés sont :

– On m’impose des décisions qui ne m’appartiennent pas ;

– Je dois signer des documents que je n’ai pas pu lire ou sur lesquels je ne suis pas entièrement d’accord ;

– Je remarque que certaines dépenses sont faites sans consentement et à l’encontre de l’intérêt social ;

– On me demande de garder le silence sur des faits que je considère comme grave ;

– Certains actes sont travestis en d’autres pour prendre une apparence acceptable ;

– D’autres que moi présentent une situation financière aux tiers qui ne reflète pas la réalité ;

– On tente de me cacher des informations capitales ;

– J’assume seul le fonctionnement de l’entreprise alors que mes associés sont des feignants notoires mais se payent mieux que moi ;

– Les décisions de fond sont prises par une personne de l’ombre qui ne peut être officiellement mandataire ;

– J’ai conscience que plusieurs dispositions légales sont contournées ;

– Mon franchiseur modifie les conditions et m’étrangle financièrement ;

– Depuis le décès de mon père, mon frère est devenu omnipotent malgré le fait que je dispose comme lui de la moitié des actions ;

– On exerce sur moi une pression importante pour que je constitue des garanties personnelles afin que la société puisse obtenir des financements ;

– Etc.

Si ces quelques affirmations font écho chez vous, il y a une forte probabilité que vous soyez amené à devoir rapidement réagir et surtout marquer votre opposition, par écrit, à ce que vous considérez être problématique.

La réalité devra aussi être confrontée avec plusieurs documents qui régissent la vie d’une société ;

– Les Statuts ;

– Un éventuel pacte d’actionnaires ;

– Les prévisions d’un plan financier ;

– Les différentes conventions, e.a., celles avec le management ;

– Etc.

REPRÉSENTATION D’ASSOCIÉ DANS SES POUVOIRS D’INVESTIGATION

Vous apprendrez peut-être qu’en tant qu’actionnaire, l’Expert-comptable détient le monopole légal pour vous représenter dans vos pouvoirs d’investigation auprès de la société dans laquelle vous êtes actionnaire et ainsi (tenter de) contribuer à vous extraire d’une situation conflictuelle.

Concrètement, cela consiste en ;

• Prendre connaissance, même sans déplacement, de l’ensemble des documents liés à la vie de la Société ;
  • Analyser les comptes en profondeur ;
  • Accéder aux correspondances ;
  • Généralement de toutes les écritures de la Société (large) ;
• Dialoguer avec les représentants en fonction ;
  • Il peut également « requérir de l’organe de gestion, des agents et des préposés de la société toutes les explications ou informations et procéder à toutes les vérifications qui (lui) paraissent nécessaires ».
• Dénoncer des situations d’abus de minorité/majorité ;
• Vous orienter vers la solution la plus réaliste ;
• Par ailleurs, le coût de l’intervention du professionnel peut être supporté directement par la Société dans la mesure où il a été désigné avec son accord. En termes de stratégie, sachez, dans ce cas de figure, que son rapport sera adressé à la Société et pas uniquement vers l’actionnaire ayant déclenché son intervention.

PROCEDURE EN CAS D'EXCLUSION D'ACTIONNAIRES

Vous devez réunir des arguments robustes et être armé de patience, la procédure pour une PME s’étale sur environ sur 12 mois.

L’option la plus lourde consistera à déclencher la procédure en exclusion d’un associé dans la mesure où la représentation ne suffit pas à résoudre une situation bloquante et persistante.

On parle alors de : “mésintelligence grave et persistante”.

Cette démarche ultime devra démontrer que le maintien de l’actionnariat, en dissension, est nocif à la poursuite des activités de l’entreprise et ce, pour des justes motifs.

NEVER SAYS NEVER AGAIN

Qui peut affirmer être à l’abri d’une future discorde ?

Pour ce faire, la souscription, d’une assurance de type « protection juridique », est de nature à vous permettre d’être conseillé et soutenu lors d’un conflit entre actionnaires.

En tant qu’administrateur, vous pourriez aussi considérer la souscription d’ une assurance mandataire pour faire face à d’éventuelles accusations futures et leurs conséquences financières.

QUE FAIRE AVANT POUR LIMITER LES DERIVES ?

S’imposer de tout mettre en œuvre dès le démarrage est un leurre.

Par contre, faire évoluer votre entreprise vers les bons standards de gouvernance se fait avec le temps mais de manière continue.

Cela passe par la mise en place d’actions utiles et éprouvées, notamment ;

• Pacte d’actionnaires ;
• Implémentation et adaptation du contrôle interne ;
  • Approbation des commandes/factures par deux personnes différentes ;
  • Paiements avec deux signatures ;
  • N° des comptes bancaires des fournisseurs et autres bénéficiaires préalablement approuvés ;
  • Etc.
• Conventions écrites et des avenants si les conditions évoluent ;
• Compte rendu écrit des réunions et/ou des décisions importantes ;
• Votre revue/implication périodique de vos comptes ;
• Vérification de vos comptes par un professionnel ;
• Procédures évitant qu’une personne devienne irremplaçable et/ou soit la seule à détenir certaines informations rendant son départ très critique pour l’entreprise ;
• Etc.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

(Trop) souvent les documents dont un entrepreneur doit prendre connaissance, sont signés sans avoir été profondément compris et/ou complétés suivant ses désidératas. Cela coïncide souvent avec le début des soucis.

Rien ne vous empêche de différer une signature tant qu’un point n’est pas éclairci.

En 2022, l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire est la souscription d’une assurance « protection juridique » incluant, notamment, la défense fiscale de votre dossier.

D’expérience, une intervention rapide et ciblée permet un résultat efficace sans devoir forcément subir une procédure judiciaire.

Dans une transaction, il existe 3 types d’éléments, ceux qui sont négociables, non-négociables et d’autres jamaisnégociables. A vous de savoir où se place votre limite mais ne laissez pas un individu opérer ses ravages en toute impunité.

Après avoir vécu une sauvagerie de fin du monde, on ne sort pas indemne d’un profond conflit entre actionnaires mais très souvent renforcé.

Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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