La crise énergétique a lourdement impacté les entreprises bruxelloises. C’est pourquoi la Région a mis sur pied une prime spéciale pour venir en aide aux entreprises à finalité économique secteurs dits « les plus sensibles énergétiquement ».
La " Prime Energie Compensatoire " couvre - sous certaines conditions - jusqu’à 30% des surcoûts subis par l’entreprise en 2022 par rapport à 2021, pour le gaz et l’électricité.
La demande de prime se fait via MonBEE, la plateforme numérique de Bruxelles Economie et Emploi.
Elle doit être demandée au plus tard pour le 15 novembre 2023!
L’entreprise qui correspond à toutes les conditions suivantes peut bénéficier de la prime :
Le chiffre d’affaires est déterminé sur la base des données reprises dans les accusés de réception des déclarations à la TVA pour 2022 datés au plus tard au 13 mars 2023.
Vérifiez si vous faites partie des secteurs ciblés
(Ainsi, au moins une de vos activités TVA inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021 doit correspondre aux annexes I ou II de l’arrêté.)
Si vous faite partie d’une unité TVA :
Veuillez appeler le 1819.
En outre, l’entreprise qui bénéficiera de la prime devra maintenir une unité d’établissement et une activité économique en Région de Bruxelles-Capitale pendant 3 ans après l’octroi de la prime, sous peine de devoir rembourser la prime.
30 % des surcoûts en gaz et en électricité subis en 2022 par rapport à 2021,
plafonnés à 50.000 € si votre entreprise est active dans un secteur dit sensible énergétiquement ou à 100.000 € si votre entreprise est active dans un secteur dit très sensible énergétiquement.
L’aide est calculée sur la base du surcoût enregistré pour maximum les trois mêmes compteurs d’électricité et les trois mêmes compteurs de gaz par bénéficiaire. Les compteurs sont liés à une ou plusieurs unités d’établissement située(s) en Région de Bruxelles-Capitale, inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises au 31 décembre 2021 et actives au moment de la demande d’aide. Ils sont identifiés sur base du code EAN.
Les surcoûts en gaz et en électricité sont calculés en tenant compte du coût total (HTVA) pour l’ensemble de l’année 2022 par rapport à l’ensemble de l’année 2021.
? Les factures étant à cheval sur plusieurs années, le coût total pour l’année est calculé au pro rata, en fonction du nombre de jours couverts par chaque facture.
Vous comptez une adresse à Bruxelles et vous êtes facturé annuellement.
Comment estimer le montant de la prime ? Pour le savoir :
Avoir un contrat unique ou un contrat auprès de différents fournisseurs n’entre pas en ligne de compte.
Avant de demander la prime, vous devez disposer des factures de décompte couvrant l’année 2021 et des factures de décompte couvrant toute l’année 2022 pour le gaz et/ou l’électricité, pour toutes vos unités d’établissement.
A) Vous disposez déjà de vos factures de décompte (pour toutes vos unités d'établissement) couvrant l'année 2022 ?
Préparez les annexes à fournir et demandez la prime sans attendre.
B) Vous êtes facturé annuellement et recevez habituellement vos factures de décompte d'ici le 30 juin ?
Demandez la prime dès que vous disposerez de vos factures de décompte couvrant toute l’année 2022 et des autres annexes nécessaires.
C) Vous êtes facturé annuellement et recevez habituellement vos factures de décompte entre le 1erjuillet et le 31 décembre (pour au moins une de vos unités d’établissement) ?
? Si vous correspondez aux conditions ci-dessus, vous devrez encoder vos index via un formulaire ad hoc de Sibelga, entre le 1er juillet 2023 et le 15 septembre 2023. Cela vous permettra d’obtenir des factures couvrant (notamment) toute l’année 2022 de manière anticipée.
Le lien pour encoder vos index dans le cadre de la Prime Energie Compensatoire sera disponible sur la présente page à partir du 1er juillet 2023.
Vos fournisseurs d’énergie vous transmettront anticipativement des factures de décompte pour la période échue depuis vos dernières factures. Préparez également les autres annexes nécessaires.
La prime doit être demandée au plus tard le 15 novembre 2023 (1 seule demande par entreprise).
Une fois votre demande est complète et validée, Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime dans les meilleurs délais.
Bruxelles Economie et Emploi
Source : Bruxelles, Economie et Emploi, mars 2023