Projet d'avis CNC : traitement comptable du patrimoine social des SNC et SCS

Le CSA s'applique auxdites sociétés depuis le 1er janvier 2020, à moins qu’elles aient opté pour une application volontaire anticipée.

Dans son nouveau projet d'avis du 9 septembre 2020, la Commission explique de quelle façon les éléments constitutifs du patrimoine social des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite (simple) existant au 1er mai 2019 doivent être comptabilisés depuis que celles-ci sont soumises au Code des sociétés et des associations.

La consultation publique se termine le lundi 18 janvier 2021.

REAGIR A L'AVIS ?

Le projet d'avis est produit en annexe.

Source : CNC, Nouveau projet d'avis 2020/XX, Traitement comptable du patrimoine social des SNC et SCS à la suite de l’entrée en vigueur du CSA, 7 décembre 2020