Prolongation de deux ans du prêt coup de pouce

Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé de prolonger de deux ans le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Celui-ci a en effet séduit près de 4.500 PME et indépendants. A la clé pour le prêteur ? Un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 4% par an.

Willy BORSUS : « La mobilisation de l’épargne privée est un outil efficace, mobilisateur et qui rentre dans la logique win-win. Le prêt « Coup de Pouce » est un produit qui rencontre les attentes de nos entreprises et des épargnants qui souhaitent les soutenir en investissant dans des entreprises de proximité ».

Pour des dossiers de plus petite dimension, il existe déjà d’autres solutions du Groupe Sowalfin comme le prêt ricochet ou le produit mixte.

Cont​exte - Un succès indéniable

Afin d’apporter une réponse au niveau trop faible des fonds propres dans les PME et pour soutenir le redéploiement de la Wallonie, le Ministre de l’Economie avait décidé en 2021 d’une refonte totale du prêt « Coup de Pouce » afin de le rendre plus attractif, pour les prêteurs, comme pour les bénéficiaires.

Cela a porté ses fruits puisqu’entre le 1^er janvier 2021 (entrée en vigueur du nouveau dispositif) et le 31 octobre 2022 : 4419 demandes d’enregistrement de prêts « Coup de Pouce » ont été transmises à la SOWALFIN, pour un montant global de 31.919.700€.

A titre de comparaison, depuis le lancement de la mesure en septembre 2016 et ce jusqu’au 31/12/2020 (soit 4 ans), 1.145 demandes d’enregistrement de Prêt Coup de Pouce avaient été transmises à la SOWALFIN pour un montant global de 20.627.024€.

Cette forte augmentation s'explique par les nouvelles dispositions du Prêt « Coup de Pouce » applicables.

Concrètement, le prêt « Coup de Pouce » permet aux particuliers de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendants, pour financer leurs activités. Ils reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4% pendant les quatre premières années, puis 2,5% sur les années suivantes éventuelles.

Exemple : Jean veut prêter 10.000 € (pendant 6 ans) à son frère qui veut agrandir son magasin. Jean pourra donc bénéficier d’un crédit d’impôt de 4 % les 4 premières années (soit 400 € par an) et de 2,5 % les 2 dernières années (soit 250 € par an), soit un crédit d’impôt total de 2.100 €.

Modalités du produit depuis le 1^er janvier 2021 - voyez prêt coup de pouce, Sowaflin​

> Les plafonds autorisés

• Par emprunteur : antérieurement 100.000 € et dans le nouveau mécanisme 250.000 € ;
• Par prêteur : antérieurement 50.000 € et dans le nouveau mécanisme 100.000 € par prêteur.

> Paiements à terme ou échelonnés

Deux possibilités s’offrent aux deux parties :

• soit rembourser la totalité du capital en une seule fois à l’issue de la durée du crédit,
• soit faire le choix d’un prêt amortissable présentant (au choix) des remboursements trimestriels, semestriels ou annuels du capital sur la durée prévue

> Possibilité de remboursement anticipatif

Le prêt « Coup de pouce » actuel permet un remboursement anticipé des fonds prêtés.

> Crédit d'impôt unique de 30% en cas de perte

Le dispositif prévoit une un crédit d'impôt unique de 30% sur le montant en principal définitivement perdu dans certains cas (faillite, réorganisation judiciaire, dissolution ou liquidation volontaire ou forcée de l’emprunteur

> Durée allongée

La durée du prêt « Coup de Pouce » peut être de 4, 6, 8 ou 10 ans.

> Possibilité d’obtenir un prêt subordonné de la SOWALFIN conjointement au prêt « Coup de Pouce »

Possibilité d’octroi, par la SOWALFIN, d’un prêt subordonné à côté d’un prêt « Coup de Pouce » de montant et durée identiques, avec un minimum de 50.000€[1] et un maximum de 250.000 €, selon les conditions suivantes :

• Le prêt subordonné peut être sollicité conjointement à toute obtention par une PME d’un/de prêt(s) « Coup de Pouce » pour un montant global entre 50.000€ à 250.000€.
• Le montant maximum du prêt subordonné est plafonné au montant du/des prêt(s) « Coup de Pouce » obtenu(s) par la PME.
• La durée du prêt subordonné est identique à la durée de ce dernier avec une franchise de minimum 6 mois comprise dans la durée totale du prêt subordonné.
• Le taux d’intérêt est fixé à 2,5% quelle que soit la durée du prêt subordonné.
• Les remboursements s’effectuent de façon trimestrielle à l’issue de la période de franchise.

Caractéristiques des prêts octroyés ces deux dernières années

> Entre le 01/01/2021 et le 31/10/2022 :

• 31.919.700 € ont été levés
• par 600 PME et 1884 prêteurs
• le montant moyen levé par entreprise s’établit à 53.200€ (contre 29.386€ en 2020)
• 26 des 600 PME ont fait appel aux plateformes de crowdlending pour 4.199.340 € (soit 4% en nombre de PME et 13% en montants levés)
• La majorité des prêts ont pour but de financer du matériel / outillage (29%), du fonds de roulement (23%) et des aménagements ou achats immobiliers (21%).

Caractéristiques des prêteurs

• 29% des emprunteurs ont un lien familial avec le/les prêteur(s).
• le montant moyen prêté par prêteur est de 24.359€ (hors plateforme de crowdlending) et de 1.728€ (via plateforme de crowdlending).

Caractéristique des emprunteurs

• 33% des emprunteurs étaient des indépendants et 67% des sociétés (SRL principalement)
• 30% des emprunteurs ont fait appel au PCP pour créer leur activité et 54% ont moins de 3 ans
• Les principaux secteurs d’activité sont : le commerce de gros et de détail (26%) / le secteur de la construction (15%) / les activités spécialisées, scientifiques et techniques (11%) / l’HORECA (9%).

Sources : Gouvernement de Wallonie, Sowalfin, 1890.be