Promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail

​Le gouvernement fédéral s’est fixé comme objectif de réaliser un transfert modal ambitieux en augmentant de manière significative la part des modes de transport durables (dont le vélo). Dans ce cadre, il a approuvé « Be Cyclist », le premier plan d'action fédéral visant à promouvoir le vélo. Il a également décidé d’utiliser les fonds libérés par la non-application d'une réduction de la TVA surachat de vélos pour la promotion du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail et de prendre ​en considération le positionnement des partenaires sociaux lors de l’élaboration de mesures en la matière.

Pour pouvoir élaborer des mesures visant à promouvoir l’utilisation du vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail, il est important d’acquérir des connaissances sur l'utilisation et le potentiel du vélo comme moyen de transport pour les déplacements domicile-travail, sur les obstacles qui entravent l’usage du vélo ainsi que sur les potentiels facteurs favorisant l'usage du vélo.

Dans une première phase, les Conseils ont réalisé une analyse en la matière, dont ils ont rassemblé les résultats dans les rapports qu’ils ont remis ensemble le 17 mai 2022 et le 25 octobre 2022. Les Ministres fédéraux en charge du dossier Vélo ont pu s'appuyer sur les enseignements de ces rapports pour proposer des mesures (fiscales) auxquelles le budget vélo débloqué par le gouvernement federal sera alloué

Dans une seconde phase, et plus précisément le 24 janvier 2023, les partenaires sociaux ont conclu une CCT supplétive au Conseil national du travail pour les travailleurs du secteur privé qui n’ont pour le moment pas droit à une indemnité vélo spécifique dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail effectués à vélo.

​Parallèlement à la conclusion de cette CCT supplétive, les Conseils ont émis un avis commun. Dans cet avis, ils définissent tout d’abord une condition devant absolument être remplie à leurs yeux pour que les mesures qui seront financées par le budget vélo libéré ne passent pas à côté de leur objectif. Ils demandent ensuite quelques adaptations concrètes au mécanisme de compensation proposé par le gouvernement fédéral en vue de compenser l’impact financier pour les employeurs de la généralisation et de la hausse des indemnités vélo versées. Enfin, ils attirent l’attention sur la situation des travailleurs du secteur public auxquels la CCT supplétive ne s’applique pas.

Source : Conseil central de l'économie Conseil national du travail, janvier 2023