Que nous apprend la lecture du rapport d'activités 2022 de la CTIF ?

Toujours intéressant à consulter, le rapport d'activité de la CTIF pointe les chiffres significatifs de l'année et propose, en autres, une analyse pointue des tendances en lien avec les phénomènes criminels et les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Autres données pertinentes, le volet statistique : les transmissions par type de déclarants, la nature des transactions suspectes et les criminalités sous-jacentes...

Ce document peut être consulté sur le site de la CTIF. Il est également produit en annexe.

Vous lirez avec intérêt l'avant-propos du Président de la CTIF Mr Philippe de KOSTER et la préface du Président du Comité de direction du SPF Finances, Mr Hans Dhondt.

Grandes tendances

A) Blanchiment de capitaux

Les phénomènes criminels suivants sont pointés comme les principales menaces en matière de blanchiment de capitaux

• Le trafic de stupéfiants : interaction de réseaux polycriminels
  
• La fraude fiscale grave, organisée ou non : importance des montants en jeu
  
• La fraude sociale : développement des filières d’Europe de l’Est
  
• La corruption : analyse des flux financiers à l’échelle nationale et internationale. Le traitement des déclarations potentiellement liées à la corruption et au détournement de capitaux par des personnes exerçant une fonction publique a été en 2022 l'une de priorités de la CTIF.
  

  L’analyse de ces déclarations a abouti à la transmission de vingt-cinq nouveaux dossiers aux autorités judiciaires avec comme principales criminalités sous-jacentes la corruption ou le détournement par des personnes exerçant une fonction publique. Ce chiffre n’a jamais été aussi élevé au cours des dix dernières années.​

Sur le plan de l'évolution des techniques, le rapport attire l'attention sur les blanchisseurs professionnels et les crypto-actifs

Trois thématiques ont enfin particulièrement retenu l’attention au niveau international : l'invasion de ’invasion de l’Ukraine par la Russie et le contournement des sanctions; le blanchiment provenant du fentanyl et des opioïdes synthétiques; le blanchiment lié au secteur de l'art et des antiquités

B) Financement du terrorisme

Le nombre total de dossiers traités par la CTIF en 2022 en lien avec le financement du terrorisme s’inscrit dans la lignée de l’année 2021. Toutefois, compte tenu du risque élevé qui leur est associé, ces dossiers sont une priorité et une attention toute particulière est accordée à l’ examen de ceux-ci.

En ce qui concerne le contenu des dossiers, les mêmes phénomènes qu’en 2021 ont été en partie identifiés, les tendances se poursuivant. Par exemple, l’utilisation de nouveaux systèmes de paiement et l’intervention des néo-banques ou des prestataires de services de paiement dans un contexte de possible financement du terrorisme ont encore augmenté en 2022.

Rayon statistiques

En 2022, la CTIF a reçu un total de 53.923 déclarations de soupçon ou communications d’informations regroupées en 42.970 nouvelles affaires et 10.953 communications complémentaires d’informations dans des affaires ouvertes antérieurement.

Transmissions aux autorités judiciaires

Origine

L’essentiel des déclarations de soupçon proviennent des établissements de crédit et des établissements de paiement.

Criminalités sous jacentes

Source : CTIF, juin 2023