Quitter Bruxelles, appelée à devenir une ville à mobilité réduite pour les travailleurs et navetteurs en voiture, impliquera pour les entreprises concernées un changement non négligeable de paysage législatif…

Selon l’organisation patronale bruxelloise BECI, environ 60% des entreprises installées à Bruxelles envisagent de quitter la ville à l’instar de Delhaize (2019) et avant cela Leonidas, Citroën, Siemens et d’autres. L’hémorragie n’est pas nouvelle, mais elle risque bien de s’accélérer. Proximus a ainsi évoqué en octobre une relocalisation.

Quartiers "apaisés" et bientôt désertés?

C’est qu’aux chantiers permanents et au piétonnier et ses conséquences catastrophiques pour le centre, on ajoute maintenant la réduction drastique du stationnement, la fermeture de diverses rues et la réduction substantielle des grands axes à coup de pistes cyclables et, finalement, un passage au 30km/h qui achèveront de faire de Bruxelles une ville à mobilité réduite pour tout ce qui n’est pas vélos, trottinettes ou autres. Ce, dans une politique qui n’a finalement pour seul objectif que de jeter la voiture et indirectement les navetteurs hors des murs bruxellois – sans évidemment qu’aucune alternative ne soit en place.

Et pour que l’affaire soit entendue, on impose - ne nous leurrons pas sur les pseudos concertations - une taxe «intelligente» qui clairement frappera lourdement les nombreux navetteurs entrant dans Bruxelles.

Ajoutons à cela, une ville chère en taxes, difficile en sécurité et on comprendra aisément que de nombreuses entreprises souhaitent quitter ces cieux si inhospitaliers et leurs quartiers «apaisés».

La piste de la CCT d’entreprise

Pour ces entreprises, diverses questions de droit du travail doivent être envisagées.

Primo, le lieu de travail est généralement repris dans le contrat de travail et même si ce n’est pas le cas, on considère le plus souvent qu’il s’agit d’un élément contractuel et essentiel des conditions de travail de sorte que l’employeur ne peut le modifier unilatéralement. À tout le moins pas d’une manière importante ce qui impliquera une analyse au cas par cas non seulement de la distance entre le nouveau et l’ancien siège, mais aussi de l’impact effectif de cette modification sur les temps de déplacement ainsi que des mesures de compensation mises en place par l’employeur.

Le mieux sera d’obtenir l’accord du travailleur même si à nouveau, selon les circonstances, on pourra envisager une modification unilatérale. Nul doute que la taxe kilométrique intelligente aidera certainement l’employeur à faire accepter un tel déménagement…

Du reste, s’agissant d’une décision ayant potentiellement un impact sur l’emploi et sur les conditions de travail, certains défendront qu’une information du conseil d’entreprise voire de la délégation syndicale devrait avoir lieu avec une discussion à la clé. Conclure une CCT d’entreprise sur les conséquences sociales du déménagement pourrait être une piste pour encadrer clairement et dans la concertation celui-ci.

Diverses règlementations ont été régionalisées ce qui pourrait mener à des changements en cas de déménagement. On citera le chômage, les réductions groupe cible, le permis de travail, la convention de premier emploi, etc.

Autre région, autre législation…

Un déménagement du siège impliquera aussi – vu qu’il s’agira souvent de s’installer en Région flamande ou en Région wallonne – un changement important sur le plan de la langue applicable aux relations sociales. En effet, si sur Bruxelles, la langue obligatoire est le français ou le néerlandais selon la langue maternelle du travailleur, en Flandre seul le néerlandais est obligatoire pour tous et en Région wallonne le français. Sans compter qu’à la différence de Bruxelles ou une traduction peut être faite à tout moment avec effet rétroactif, en Flandre ou en Wallonie, la sanction du non-respect de la langue obligatoire est la nullité du document sans possibilité de le remplacer pour le passé. Tous les contrats, avenants, polices internes de bonus ou autres devront donc être établis dans la bonne langue. Ainsi que toutes les relations de travail.

Bien que moins connu, un tel déménagement pourra induire un changement du juge compétent (tribunal du travail de Bruxelles) ou si pas, induire l’obligation d’agir en justice tantôt en français tantôt en néerlandais selon l’endroit où se situe le siège de la société.

Dans certains secteurs, il pourra aussi conduire à une différence dans l’application des conditions prévues au sein de la commission paritaire.

On rappellera encore que diverses règlementations ont été régionalisées ce qui pourrait mener à des changements en cas de déménagement. On citera le chômage, les réductions groupe cible, l’outplacement, le permis de travail, la convention de premier emploi, le placement de travailleurs, les aides covid, etc. Il en va de même pour les autorités compétentes.

Une bonne planification s’imposera donc.

Source : Linkedin