RE: Lettre ouverte à Paul Magnette

Paul Magnette, Président du PS, nous a adressé une réponse par mail, en date du 5 mai. En voici la version intégrale.

Cher Monsieur,

C’est avec la meilleure attention que j’ai pris connaissance de votre message.

Plusieurs fiscalistes m’ont interpellé, tout comme vous, sur le sens d’un extrait de mon discours du 1er Mai. Vous trouverez ici le développement demandé, qui est ma réponse à ceux qui, dans la profession, ont pu se sentir injustement montrés du doigt.

Ma phrase ne concernait bien entendu pas l’ensemble des professionnels de la comptabilité et des conseillers fiscaux. Ceux-ci sont au cœur de notre système économique et ils contribuent à son bon fonctionnement. Ils apportent une aide cruciale aux citoyens, aux indépendants et aux entreprises qui se trouvent en difficulté face à leurs obligations comptables et fiscales ou qui ont simplement besoin d’une explication sur la réglementation en vigueur.

Mon propos visait explicitement l’évasion fiscale et certains dispositifs qui la rendent possible. En Belgique, l’évasion fiscale est estimée à 30 milliards d’euros chaque année. A titre de comparaison, ce montant correspond à 4 fois le budget annuel de l’enseignement obligatoire francophone, qui aurait tant besoin de moyens supplémentaires. Soyons de bon compte, des montants aussi gigantesques ne pourraient être soustraits à la collectivité sans le concours actif de professionnels particulièrement aguerris.

Comment expliquer que de grandes sociétés internationales basées dans notre pays atteignent des taux effectifs d’imposition proches de zéro, et dans tous les cas largement inférieurs à ceux des PME ? Licites ou illicites, les montages qui rendent possible une telle injustice sont inacceptables et révoltants. Inacceptables du point de vue des finances publiques, révoltants pour les travailleurs ordinaires qui doivent par conséquent assumer l’essentiel de la charge contributive.

Je suis bien conscient du fait que notre système fiscal comporte de nombreuses lacunes et que toute faille, en la matière, attise les tentations. Notre système, il est vrai, s’est fortement complexifié, la législation est changeante et de nombreuses niches permettent une forme d’ingénierie fiscale.

En tant que président du PS, dans le cadre des réformes à mener par le prochain gouvernement fédéral, je revendiquerai des mesures concrètes pour rendre ce système plus simple, plus juste, mieux armé aussi face à la fraude et à l’évasion.

Sans doute comprenez-vous mieux maintenant ce passage de mon discours du 1er Mai. Ce que je dénonce et continuerai à dénoncer, ce n’est en aucun cas le travail des conseillers fiscaux en général, mais bien l’action néfaste et délétère de ceux qui mettent à mal nos finances publiques.

La part des choses étant faite, je souhaite établir une relation constructive avec tous les professionnels qui peuvent apporter un éclairage aux décideurs politiques et les aider à simplifier les obligations fiscales de l’ensemble des contribuables.

C’est dans cet esprit que je vous réponds aujourd’hui et que je prévois d’œuvrer à l’avenir.

Je vous prie d’agréer mes sincères salutations.

Paul Magnette