Reconnaissance des formations spécialisées dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA (AM 21.01.2021)

Cher fournisseur de formation,

Par la présente, nous vous informons de la procédure de reconnaissance des formations dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA.

L'arrêté ministériel du 21 janvier 2021 fixe les conditions et modalités de reconnaissance des formations spécialisées importantes pour le dépôt de la déclaration en douane.

Vous pouvez consulter ce règlement ici(link is external). En particulier, la reconnaissance de la formation est importante pour démontrer les connaissances dans le cadre de la représentation douanière. Suivre une formation reconnue est donc important pour les participants à la formation afin de pouvoir justifier de connaissances suffisantes.

Les fournisseurs de formations professionnelles sont invités à déposer une demande pour que la formation qu'ils dispensent, dans le cadre de la réglementation précitée, soit reconnue par l'Administration Générale des Douanes et Accises. En particulier, nous référons à l'article 2 et à l'annexe pour des informations sur les directives de fond pour les cours. La formation dont la reconnaissance est demandée doit contenir au moins le contenu visé et la durée minimale. Le fournisseur de formation est libre de déterminer lui-même la méthodologie de formation (présentiel, apprentissage mixte, atelier, e-learning, etc.).

Les fournisseurs de formation peuvent soumettre une demande en donnant un aperçu des éléments suivants sur leur propre papier à en-tête :

> Programme de formation

> Méthodologie de la formation

> Programme de formation

> Vue d'ensemble des formateurs liés au programme

En cas de questions supplémentaires, la gestionnaire de dossier vous contactera. Si besoin, nous pouvons demander à inspecter le matériel didactique. Dans un premier temps, le matériel didactique ne doit donc pas à être joint à la demande.

La candidature signée peut être soumise via da.training@minfin.fed.be(link sends e-mail).

Vous recevrez alors un accusé de réception.

Si vous avez des questions concernant la préparation de votre dossier, veuillez contacter steve.mees@minfin.fed.be(link sends e-mail).

Les premiers dossiers pourront être traités à partir de mi-septembre 2021.

Source : SPF Finances, Actualités, 23 août 2021