Réforme fiscale : elle sera nuisible !

Une fois de plus, notre gouvernement peine à se mettre d'accord sur une réforme fiscale mal engagée depuis le début par le ministre des finances Vincent Van Peteghem...

Et c'est dans ce contexte que je me permets de vous partager mon analyse…

Toujours plus d'impôts

En 2022, les Belges ont versé 163 milliards d’euros en impôts.

Un chiffre hallucinant, qui place notre pays au sommet du podium fiscal européen, alors que nos caisses publiques se vident et que les services publics se détériorent.

En toute évidence, il y a un sérieux problème de gouvernance. Selon l'OCDE, la Belgique est le seul pays où l'État se sert de plus de 50% des salaires (52%) ! Nous sommes le seul pays où l'on travaille davantage pour l'État que pour soi et sa famille.

Depuis 1960, la part des impôts a doublé, un phénomène dû, en grande partie, à une mauvaise gestion. Le système électoral actuel pousse les gouvernements à gonfler les dépenses plutôt qu'à réduire les recettes. Les augmentations de dépenses sont souvent présentées comme des cadeaux, de façon grandiloquente. À l'inverse, la diminution d'un impôt passe plus inaperçue. C'est un véritable jeu de dupes.

On tente de nous faire avaler une "réforme fiscale neutre". Pourtant, ce que l’on envisage n'est en rien une réforme fiscale. De plus, aucune réforme n'est neutre... Si elle l'était, ce serait comme ne rien réformer du tout ! Tous les partis s'accordent pour que l’État ne se retrouve pas avec moins d'argent qu'auparavant. On se prive donc d'emblée de l'outil le plus efficace qui est de réduire les impôts ! Et tant qu'on ne souhaite pas diminuer les dépenses, rien ne changera fondamentalement !

Le patrimoine à la rescousse, temporairement?

On nous parle à nouveau d’une "contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes". Il est communément admis que le "temporaire" a tendance à devenir permanent lorsqu'il s'agit de taxes. Notre système est cynique et vise particulièrement la classe moyenne. Concernant les "super riches", il est vrai que Paul Magnette a récemment lancé une initiative populaire pour promouvoir un impôt sur les grandes fortunes au niveau européen. C'est une manœuvre électoraliste, puisque cet impôt européen n'a aucune chance d'être voté avant les élections et que de toute façon pour ne pas être spoliateur, un impôt doit pouvoir être payé avec les revenus. Il s'agit d'un pillage. Et d'ailleurs, nous avons déjà un impôt sur la fortune : les droits de succession, perçus à des taux nettement excessifs, devraient être payés avec les revenus.

On craint aussi que le gouvernement se lance à la chasse aux revenus locatifs, garages, kots étudiants et autres. Est-ce que le contribuable va tomber dans ce piège également ? Pour une fois, une note d'optimisme peut être glissée dans notre discussion. Pour le moment, il ne semble pas que cela soit à l'ordre du jour. C'était simplement une publicité tapageuse lancée par le ministre Van Peteghem le 5 juillet 2022. C'est le genre de réforme qu'on ne met pas en place avant les élections. Voyons si la question se posera après. Mais c'est bien plus compliqué qu'il ne le laisse entendre et son administration le sait très bien. Sur les biens donnés en location à des fins privées, nous sommes taxés sur un revenu cadastral datant du 1er janvier 1975 ! C'est incroyable. L'administration n'a absolument pas envie de refaire un calcul vieux de 50 ans.

Le travail, un élement-clé?

Au premier trimestre 2023, 72% des Belges sont actifs. On nous dit qu'il faut augmenter le salaire net pour motiver les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin du travail. Est-ce réaliste dans le projet de réforme ? Un vrai problème, notamment souligné par Georges-Louis Bouchez : le taux d'emploi est faible en Belgique.

La moyenne dans la zone euro est de 74% ; aux Pays-Bas et en Allemagne, elle atteint 80%. Et moins il y a de travailleurs, plus il y a de personnes qui perçoivent des allocations à la charge du budget et qui contribuent moins. En effet, l'un des problèmes majeurs est l'écart insuffisant entre emploi et non-emploi. Quand un ministre nous dit qu'il doit y avoir un écart d'au moins 500 euros entre les deux, je trouve qu'on manque d'ambition. Ce n'est pas vraiment une motivation. Et ce n'est certainement pas avec la réforme Van Peteghem que l'on va résoudre cette question puisque la modification qu'il apporte au barème, de son propre aveu, permettra de gagner 69,00 euros par mois ! Pour quel profil ? Bref, il faudrait que cette personne travaille dans le secteur public pour ne pas être touchée par d'autres mesures fiscales, n'ait pas de fortune et soit un parfait herbivore...

TVA et consommation, une piste?

Le fisc compte sur une augmentation du pouvoir d'achat et donc plus de consommation. De 6% à 9%, de 12% à 9%, voire à 0% pour les fruits et légumes, plusieurs aliments pourraient voir leur TVA changer : quel sera l'impact sur le pouvoir d'achat ? Ne risque-t-on pas de reprendre d'une main ce qu'on a donné de l'autre ?

On se moque vraiment de nous. On nous présente ces changements comme s'ils étaient neutres. En réalité, cela va coûter un milliard aux consommateurs sur une base annuelle. Ce qu'on ne vous dit pas, c'est qu'en réalité, il y a peu de produits taxés à 12% qui vont subir une baisse, tandis qu'il y a beaucoup de produits taxés à 6% qui vont subir une augmentation. Les produits qui vont augmenter généreront donc plus de revenus pour l'État que ceux qui vont baisser. On veut nous faire croire que les fruits et légumes, qui passeraient de 6% à 0%, vont permettre une économie de 250 millions pour les consommateurs. Sauf que l'étude du SPF Finances indique bien que cette économie ne concerne pas tous les consommateurs et qu'elle ne sera pas répartie équitablement. En outre, on se doute bien que le manque à gagner pour l'État sera comblé par d'autres taxes ou impôts...

Et en ce qui concerne les pensions ?

Le gouvernement propose une revalorisation des pensions les plus basses. Comment cela va-t-il être financé ? C'est là encore un sujet complexe. Le gouvernement semble avoir fait le choix de redistribuer davantage vers les pensionnés. La question est de savoir si c'est possible sans déstabiliser l'équilibre budgétaire. La hausse des pensions les plus basses est une mesure socialement louable, mais elle nécessite d'être financée de manière adéquate. Il faut aussi prendre en compte le fait que les pensions belges sont déjà parmi les plus élevées en termes de pouvoir d'achat dans l'Union européenne.

Le risque est de financer ces augmentations par l'endettement, ce qui pèserait sur les générations futures.

Une réforme fiscale, une hausse de la fiscalité?

Pour conclure, il apparaît que le gouvernement Alexander De Croo propose des réformes qui semblent favoriser les bas et moyens revenus sur le papier, mais qui, dans les faits, risquent de conduire à une hausse de la fiscalité pour tous, notamment via une hausse de la TVA sur de nombreux produits.

Les mesures annoncées manquent par ailleurs de précisions quant à leur financement, et il est à craindre que leur mise en œuvre ne se traduise par une augmentation de la dette publique. En outre, si la volonté d'augmenter les pensions les plus basses est louable, elle doit être envisagée de manière réaliste et durable.

Et bien sûr, on ne peut passer à côté du superbe non-traitement du taux d'emploi pathétiquement faible en Belgique. C'est sans doute un détail mineur, pas du tout crucial pour l'économie du pays.

Enfin, qui aurait besoin de travailleurs pour soutenir une économie, n'est-ce pas ? Il est donc, évidemment, absolument essentiel que nous continuions à faire l'autruche, à ignorer la nécessité de mesures supplémentaires pour stimuler l'emploi.

Qui a besoin de finances publiques soutenables après tout ?

Pas la Belgique, on dirait !