Remboursement de frais de recharge à domicile : enfin une solution pragmatique

De plus en plus de travailleurs bénéficient d’un véhicule de société électrique. Cela s’inscrit dans le contexte de la verdurisation du parc automobile, clairement encouragée par le gouvernement Vivaldi.

Quel tarif ?

En pratique, il est fréquent que les travailleurs rechargent leur véhicule de société à domicile, utilisant à cet effet le courant issu de leur compteur privé. Se pose alors la question du tarif de référence à utiliser pour le remboursement par l’employeur.

Jusqu’ici, les autorités imposaient un remboursement au « tarif réel » du moment de la recharge. Concrètement, ce n’était pas faisable car dans la plupart des cas, il est tout simplement impossible d’identifier un tarif spécifique du kilowatt/heure à « associer » à la recharge.

C’est pourquoi la FEB, en collaboration avec différentes fédérations sectorielles particulièrement concernées (transport, énergie, technologie), plaide depuis de longs mois pour une solution pragmatique, à savoir l’utilisation des tarifs de la CREG qui ont l’avantage d’être une référence claire, accessible et objective.

Bientôt une circulaire

Dans un post LinkedIn de ce 26 septembre, le ministre des Finances confirme ceci :

« Dans l’attente de nouveaux développements technologiques, mon Administration a également l’intention d’accepter temporairement un tarif spécifique de la CREG. Ce tarif sera choisi soigneusement pour offrir une compensation équilibrée et assurer un traitement équitable de tous les travailleurs. »

Cette nouvelle position devrait être prochainement confirmée par voie de circulaire administrative.

La FEB se réjouit de cette évolution qui confirme la piste pragmatique qu’elle avait proposée.


Mots clés

Articles recommandés

Pouvoirs instantanés : comment l'autoritarisme s'invite sur les réseaux sociaux

Billet de Philadelphie, ou ce que je partage des USA en ce mois de novembre (VI)

6% de tva pour de lourds travaux de transformation d’un logement