Rendre l'Europe plus verte et plus numérique - Surmonter la crise énergétique

Temps de lecture: 10 min |25 novembre 2022 à 15:23

Commission Européenne

La Commission a lancé ce 22 novembre le cycle du Semestre européen 2023 de coordination des politiques économiques.

Le paquet s'appuie sur les prévisions économiques de l'automne 2022 selon lesquelles, après un premier semestre solide, l'économie de l'UE est entrée dans une phase beaucoup plus difficile. Les mesures politiques qui ont été prises rapidement et de manière coordonnée pendant la pandémie de COVID-19 portent leurs fruits, mais l'UE se trouve maintenant confrontée à des défis multiples et complexes du fait de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les plafonds historiques des prix de l'énergie, les taux d'inflation élevés, les pénuries d'approvisionnement, l'augmentation des niveaux d'endettement et la hausse des coûts d'emprunt affectent les activités des entreprises et érodent le pouvoir d'achat des ménages.

Ces défis appellent une action coordonnée pour garantir un approvisionnement en énergie adéquat et abordable, sauvegarder la stabilité économique et financière et protéger les ménages et les entreprises vulnérables tout en préservant la viabilité des finances publiques. Dans le même temps, il faut agir rapidement pour stimuler la croissance potentielle et la création d'emplois de qualité et mener les transitions écologique et numérique. La coordination des politiques économiques dans le cadre du Semestre européenaidera les États membres à atteindre ces objectifs en fixant des priorités et en fournissant des orientations claires et bien coordonnées pour l'année à venir.

Contexte

Le Semestre européen offre un cadre pour la coordination des politiques économiques et de l'emploi des États membres. Instauré en 2011, il constitue aujourd'hui un forum bien établi pour débattre, selon un calendrier annuel commun, des défis à relever par les pays de l'UE en matière budgétaire, économique et d'emploi. Il continue à jouer ce rôle dans la phase de relance et dans la promotion des transitions écologique et numérique.

Pièce maîtresse de NextGenerationEU et dotée de 723,8 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) vise à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'Union. Son but est d'atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID‑19 et de permettre aux économies et aux sociétés européennes de gagner en durabilité et en résilience et de mieux se préparer aux défis et aux opportunités que comportent les transitions écologique et numérique.

Examen annuel de la croissance durable

Cette année, l'examen annuel de la croissance durable présente un programme ambitieux visant à renforcer encore les réponses coordonnées de l'UE afin d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme. Dans le même temps, il est essentiel de continuer à accroître la résilience sociale et économique et à favoriser une croissance durable et inclusive à moyen terme, tout en maintenant la flexibilité nécessaire pour relever les nouveaux défis. Cette approche est conforme aux objectifs de développement durable des Nations unies, qui font partie intégrante du Semestre européen.

Les quatre priorités relevant du Semestre européen restent de favoriser la durabilité environnementale, la productivité, l'équité et la stabilité macroéconomique, en vue de stimuler la durabilité compétitive.

Dotée d'un budget de 723,8 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts, la facilité pour la reprise et la résilience continue de garantir des investissements constants dans les entreprises, les infrastructures et les compétences européennes, et elle soutient un ambitieux programme de réformes jusqu'en 2026. À ce jour, la Commission a avalisé 26 plans nationaux pour la reprise et la résilience, tous approuvés par le Conseil. Jusqu'à présent, les paiements effectués au titre de la facilité s'élèvent à plus de 135 milliards d'euros.

Le plan REPowerEU, qui doit permettre à l'UE de se défaire rapidement de sa dépendance à l'égard des énergies fossiles russes, mobilisera des ressources supplémentaires pour accroître la résilience des systèmes énergétiques de l'UE et prévenir la précarité énergétique au moyen d'investissements et de réformes ciblés.

Avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro
La Commission a évalué la cohérence des projets de plans budgétaires pour 2023 par rapport aux recommandations du Conseil de juillet 2022. Ils tiennent compte de la poursuite, en 2023, de l'application de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance.

En vertu des recommandations budgétaires pour 2023, les États membres faiblement à moyennement endettés devraient veiller à ce que la croissance des dépenses primaires courantes financées au niveau national soit conforme à une orientation politique globalement neutre. Il a été recommandé aux États membres fortement endettés de veiller à mener une politique budgétaire prudente, en particulier en limitant la croissance des dépenses primaires courantes financées au niveau national à un niveau inférieur à celui de la croissance de la production potentielle à moyen terme.

La Commission invite la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la Lituanie, l'Allemagne, l'Estonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et la Slovaquie à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire nationale pour garantir que leurs budgets 2023 sont pleinement conformes aux recommandations du Conseil.

Étant donné que la Croatie adhérera à la zone euro le 1^er janvier 2023, la Commission salue l'initiative prise par cet État membre de présenter pour la première fois un projet de plan budgétaire.

Recommandation pour la zone euro

Cette recommandation adresse des conseils sur mesure aux États membres de la zone euro pour la période 2023-2024 en ce qui concerne les problématiques ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone euro dans son ensemble.

Les États membres de la zone euro devraient:

Continuer à coordonner les politiques budgétaires afin d'assurer un retour rapide de l'inflation à l'objectif à moyen terme de 2 % fixé par la Banque centrale européenne.
Maintenir un niveau élevé d'investissements publics en faveur de la résilience sociale et économique et des transitions écologique et numérique.
Veiller à ce que le soutien apporté aux ménages et aux entreprises confrontés à des difficultés financières en raison de la crise énergétique soit efficace sur le plan des coûts, temporaire et destiné aux groupes vulnérables, en particulier les PME. À cet égard, la recommandation suggère de mettre en place un système de double tarification de l'énergie qui encourage les économies d'énergie, en remplacement des mesures de grande ampleur en matière de prix. Dans le cadre de ce système, les consommateurs vulnérables pourraient bénéficier de prix réglementés.
Encourager une évolution des salaires qui protège le pouvoir d'achat des salariés, tout en limitant les effets de second tour sur l'inflation. Développer et adapter le régime de sécurité sociale en fonction des besoins.
Continuer à améliorer les politiques actives du marché du travail et à remédier aux pénuries de compétences.
Garantir la participation effective des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques et renforcer le dialogue social.
Améliorer encore l'environnement des entreprises et préserver la stabilité macrofinancière.

Rapport sur le mécanisme d'alerte

Le rapport sur le mécanisme est un instrument de détection des risques de déséquilibres macroéconomiques. Il identifie les États membres qui doivent faire l'objet de bilans approfondis visant à déterminer s'ils connaissent des déséquilibres requérant l'adoption de mesures.

Le rapport sur le mécanisme d'alerte de cette année conclut que des bilans approfondis sont nécessaires pour 17 États membres: Chypre, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, l'Espagne et la Suède (qui avaient fait l'objet d'un bilan approfondi lors du précédent cycle annuel de surveillance au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques), ainsi que la Tchéquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et la Slovaquie (qui n'avaient pas fait l'objet d'un bilan approfondi en 2021/2022).

Proposition de rapport conjoint sur l'emploi

La proposition de rapport conjoint sur l'emploi confirme que le marché du travail de l'UE s'est pleinement remis de la pandémie de COVID-19, affichant de très bons résultats, avec des taux d'emploi supérieurs à leurs niveaux d'avant la pandémie depuis le troisième trimestre de 2021. En dépit de cette forte croissance, les jeunes, les femmes et les groupes de personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées ou issues de l'immigration, ont toujours besoin de soutien pour intégrer le marché du travail. Les politiques visant à aider les travailleurs à acquérir les compétences recherchées doivent être renforcées, afin d'atténuer les risques de pénuries élevées de main-d'œuvre et de compétences et de soutenir les transitions d'un emploi à un autre sur des marchés du travail en mutation, en particulier dans le contexte des transitions écologique et numérique. Il est important de promouvoir des transitions justes sur le marché du travail pour atteindre les grands objectifs que s'est fixés l'UE pour 2030 en matière d'emploi et de compétences, qui sont intégrés dans le rapport conjoint sur l'emploi.

Les hausses de prix enregistrées depuis 2021, accélérées par la guerre d'agression livrée par la Russie à l'Ukraine, mettent aussi bien l'économie que les ménages de l'UE sous pression. La croissance du PIB réel a ralenti au printemps 2022, et le revenu des ménages en termes réels a diminué pour la première fois depuis la pandémie de COVID-19. Dans ce contexte, les négociations collectives et des salaires minimums équitables et adéquats constituent des outils puissants pour préserver le pouvoir d'achat tout en promouvant l'emploi. Des mesures devraient être prises en complément pour améliorer la couverture et le caractère adéquat de la protection du revenu minimum. Cela contribuera également à la réalisation des grands objectifs de l'UE pour 2030 concernant l'emploi et la réduction de la pauvreté.

Rapports de surveillance post-programme

La surveillance post-programme évalue la capacité de remboursement des États membres qui ont bénéficié de programmes d'assistance financière. Les rapports de surveillance post-programme concernant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, Chypre et le Portugalconcluent que les cinq États membres demeurent en mesure de rembourser leur dette.

Le rapport de surveillance post-programme présenté aujourd'hui pour la Grèce est le premier à être établi pour ce pays, après la levée du cadre de surveillance renforcée en août 2022. Ce rapport constate que la Grèce a pris les mesures nécessaires pour honorer ses engagements, en dépit des circonstances difficiles engendrées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Il pourrait permettre à l'Eurogroupe de se prononcer sur l'activation de la dernière série de mesures conditionnelles relatives à la dette convenues en juin 2018.

Prochaines étapes

La Commission invite l'Eurogroupe et le Conseil à examiner les documents présentés aujourd'hui et à approuver les orientations proposées. Elle attend avec impatience d'engager un dialogue constructif avec le Parlement européen sur le contenu de ce paquet et chacune des étapes ultérieures du cycle du Semestre européen.

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