REPowerEU: action européenne conjointe en faveur d'une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable - comment retrouver une indépendance énergétique ?

Temps de lecture: 8 min |9 mars 2022 à 08:28

La Commission européenne a proposé ce 8 mars 2022 une ébauche de plan visant à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, en commençant par le gaz, dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Ce plan expose également une série de mesures pour répondre à la hausse des prix de l'énergie en Europe et reconstituer les stocks de gaz pour l'hiver prochain. Alors que l'Europe est confrontée à une hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois, l'incertitude qui règne aujourd'hui en matière d'approvisionnement aggrave le problème. REPowerEU cherchera à diversifier l'approvisionnement en gaz, à accélérer le déploiement des gaz renouvelables et à remplacer le gaz utilisé pour le chauffage et la production d'électricité. Cela peut réduire la demande de l'UE en gaz russe de deux tiers avant la fin de l'année.

Contexte

La nouvelle réalité géopolitique et du marché de l'énergie nous oblige à accélérer radicalement la transition vers une énergie propre et à accroître l'indépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis des fournisseurs peu fiables et des combustibles fossiles volatils.

L'invasion de l'Ukraine rend la nécessité d'une transition rapide vers une énergie propre plus forte et plus évidente que jamais. L'UE importe 90 % de sa consommation de gaz, dont 45 % environ depuis la Russie, à des niveaux variables d'un État membre à l'autre. La Russie représente également quelque 25 % des importations de pétrole et 45 % des importations de charbon.

La panoplie d'instruments en matière de prix de l'énergie proposée par la Commission en octobre 2021 a aidé les citoyens et les entreprises à faire face aux prix élevés de l'énergie ces derniers mois. 25 États membres ont adopté des mesures conformes à la panoplie d'instruments qui allègent déjà la facture énergétique de plus de 70 millions de ménages et de plusieurs millions de micro, petites et moyennes entreprises.

La Commission continue de collaborer avec les pays voisins et les partenaires dans les Balkans occidentaux et dans la Communauté de l'énergie, qui partagent les dépendances de l'UE en matière de combustibles fossiles et l'exposition aux hausses de prix, et qui se sont également engagés à atteindre les mêmes objectifs à long terme en matière de climat. En ce qui concerne l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, l'UE est prête à apporter son soutien pour garantir une énergie sûre et durable. Les efforts actuellement déployés pour assurer une synchronisation d'urgence des réseaux électriques ukrainiens et moldaves avec le réseau européen continental témoignent clairement de cet engagement.

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Nous devons assurer notre indépendance vis-à-vis du pétrole, du charbon et du gaz russes. «Nous ne pouvons tout simplement pas dépendre d'un fournisseur qui nous menace ouvertement. Nous devons agir maintenant pour atténuer les effets de la hausse des prix de l'énergie, diversifier notre approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain et accélérer la transition vers une énergie propre. Plus vite nous passerons aux énergies renouvelables et à l'hydrogène, tout en renforçant l'efficacité énergétique, plus vite nous serons réellement indépendants et maîtres de notre système énergétique. J'exposerai les idées de la Commission aux dirigeants européens à Versailles cette semaine, puis je m'emploierai à les mettre rapidement en œuvre avec mon équipe.»
Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, a déclaré quant à lui: «Le moment est venu de s'attaquer à nos vulnérabilités et de devenir rapidement plus indépendants dans nos choix énergétiques. Passons à l'énergie renouvelable sans plus tarder. Les énergies renouvelables sont une source d'énergie bon marché, propre et potentiellement illimitée et au lieu de financer l'industrie des combustibles fossiles ailleurs, elles créent des emplois ici. La guerre que mène Poutine en Ukraine démontre combien il est urgent d'accélérer notre transition vers une énergie propre.»
La commissaire chargée de l'énergie, Kadri Simson, a dit à ce sujet: «L'invasion de l'Ukraine par la Russie a aggravé la situation liée à la sécurité d'approvisionnement et fait grimper les prix de l'énergie à des niveaux sans précédent. L'Europe dispose de quantités suffisantes de gaz pour les dernières semaines de l'hiver, mais nous devons reconstituer nos réserves de toute urgence pour l'année prochaine. La Commission proposera donc que d'ici au 1^er octobre, les installations de stockage de gaz dans l'UE soient remplies à au moins 90 %. Nous avons également présenté des mesures en matière de régulation des prix, d'aides d'État et de fiscalité pour protéger les ménages et les entreprises en Europe contre les effets des prix exceptionnellement élevés.»

Mesures d'urgence concernant les prix de l'énergie et le stockage du gaz

La «panoplie d'instruments sur les prix de l'énergie» de la Commission d'octobre dernier a aidé les États membres à atténuer l'incidence des prix élevés sur les consommateurs vulnérables et elle demeure un cadre important pour les mesures nationales. La Commission présente aujourd'hui aux États membres des orientations supplémentaires, qui confirment la possibilité de réguler les prix dans des circonstances exceptionnelles et qui définissent la manière dont les États membres peuvent redistribuer aux consommateurs les recettes tirées des bénéfices élevés du secteur de l'énergie et de l'échange de quotas d'émission. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État donnent aussi aux États membres la possibilité d'apporter un soutien à court terme aux entreprises touchées par les prix élevés de l'énergie et les aident à réduire leur exposition à la volatilité des prix de l'énergie à moyen et à long termes. À la suite d'une consultation sur des modifications ciblées des lignes directrices concernant les aides d'État dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission, la Commission consultera également les États membres sur les besoins et la portée d'un nouvel encadrement temporaire de crise des aides d'État visant à octroyer des aides aux entreprises touchées par la crise, en particulier celles qui sont confrontées à des coûts élevés de l'énergie.

La Commission entend présenter, d'ici à avril, une proposition législative rendant obligatoire dans l'UE le remplissage des réservoirs souterrains de gaz à au moins 90 % de leur capacité pour le 1^er octobre de chaque année. La proposition supposerait le suivi et le respect des niveaux de remplissage et développerait des mécanismes de solidarité entre les États membres. La Commission poursuit également son enquête sur le marché du gaz en réponse aux préoccupations concernant d'éventuelles distorsions de concurrence de la part d'opérateurs, notamment Gazprom.

Pour faire face à la flambée actuelle des prix, la Commission envisagera toutes les mesures d'urgence possibles pour limiter l'effet de contagion des prix du gaz sur les prix de l'électricité, telles que des limites de prix temporaires. Elle évaluera également les possibilités d'optimisation de l'organisation du marché de l'électricité en tenant compte du rapport final de l'Agence de l'UE pour la coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et d'autres contributions sur les avantages et les inconvénients des mécanismes alternatifs de tarification pour maintenir l'électricité à un prix abordable, sans perturber l'approvisionnement et les investissements supplémentaires dans la transition écologique.

REPowerEU – supprimer notre dépendance à l'égard du gaz russe avant 2030

Nous pouvons sortir de notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Pour y parvenir, la Commission propose de développer un plan REPowerEU qui renforcera la résilience du système énergétique à l'échelle de l'UE et se fondera sur deux piliers: diversifier l'approvisionnement en gaz, grâce à une augmentation des importations de GNL et par gazoduc provenant de fournisseurs non russes, ainsi qu'à un accroissement des volumes de production et d'importations de biométhane et d'hydrogène; et réduire plus rapidement l'utilisation des combustibles fossiles dans nos habitations, nos bâtiments, notre industrie et notre système électrique, en renforçant l'efficacité énergétique, en augmentant le recours aux énergies renouvelables et à l'électrification et en luttant contre les goulets d'étranglement dans les infrastructures.

La mise en œuvre intégrale des propositions de la Commission «Ajustement à l'objectif 55» réduirait déjà notre consommation annuelle de combustibles fossiles de 30 %, soit 100 milliards de mètres cubes (Mrd m³), d'ici à 2030. Grâce aux mesures prévues dans le plan REPowerEU, nous pourrions progressivement réduire d'au moins 155 Mrd m³ notre utilisation de combustibles fossiles, soit le volume importé de Russie en 2021. Près des deux tiers de cette réduction peuvent être atteints dans un délai d'un an, ce qui mettrait fin à la dépendance excessive de l'UE à l'égard d'un seul fournisseur. La Commission propose de collaborer avec les États membres afin de définir les projets les plus appropriés pour atteindre ces objectifs, en s'appuyant sur le travail considérable déjà accompli sur les plans nationaux pour la reprise et la résilience.