Reprendre une entreprise et lui offrir un second souffle

le rêve est une construction de l’intelligence à laquelle le constructeur assiste sans savoir comment cela va finir.

--Cesare Pavese

Les yeux de chaque repreneur brillent à l’idée de concrétiser la myriade d’améliorations à ces entreprises existantes et leur permettre d’évoluer à l’aide d’un second souffle.

Une lueur comparable est perceptible dans ceux des vendeurs, soulagés d’avoir transmis leurs “bébés”, de surcroit, dans des conditions fiscales favorables.

En effet, la Belgique, reste, à ce jour, un paradis fiscal pour les cédants qui ne subissent pas de taxation sur la plus-value lors de la cession des actions de leur société.

ÉTAPES IMPORTANTES

• Valorisation

L’enjeu de la valorisation, c’est déterminer quelle est la valeur de l’entreprise (lire en détails), en d’autres termes, sa capacité à rémunérer ses actionnaires.

Être en mesure de cerner ses forces et faiblesses afin, entre-autre, de circonscrire au maximum les risques qui pourraient survenir post acquisition.

• Plan financier post reprise

Outre la capacité de remboursement de l’acquéreur à démontrer, il est crucial que le plan financier de reprise puisse mettre en évidence que la (société) cible reste rentable, solvable et liquide (à lire en détails).

Cet outil doit surtout permettre de mesurer l’aptitude de la cible à résister aux aléas, par exemple suite à la perte d’un client majeur.

• Lettre d’intention

Avant l’engagement définitif, comme les fiançailles, l’acheteur et le vendeur formalisent leurs intentions en tentant d’apporter les réponses aux questions essentielles : quoi, quand, combien, comment, etc.

Cette étape permet notamment de prévoir une exclusivité endéans un certain délai pour aboutir à la transaction finale.

• Audit comptable, juridique, social, technique, etc

Malgré toutes les bonnes intentions, l’audit d’acquisition (due diligence) demeure un impératif.

Il est censcé couvrir toutes les zones névralgiques de la cible avec comme objectif principal d’identifier les risques auquel l’aquéreur pourrait être confronté.

Si l’évidence de cette démarche fait directement penser aux comptes de l’entreprise, la portée d’un audit, doit être plus large et couvrir, de manière pragmatique, d’autres domaines.

• Dossier de financement

Habituellement, la durée d’un financement bancaire de ce type s’étend sur maximum 7 ans. Cette durée se calque sur celle qu’un investisseur (venture capitalist) octroi et lui permet, au minimum, le remboursement de ses fonds investis (payback period).

Certaines dérogations peuvent être accordées, par exemple, lorsqu’il s’agit de société immobilières et/ou d’autres cas plus particuliers.

L’effort propre oscille, généralement, entre 25 et 40 %, c.-à-d. votre mise de fonds dans le projet de reprise d’une société.

En renfort à l’obtention de votre financement bancaire, des organismes régionaux peuvent intervenir, afin d’octroyer des garanties à votre prêteur bancaire représentant un pourcentage important du montant emprunté. Théoriquement, c’est la banque qui doit faire la démarche de solliciter cette garantie optionnelle.

• Convention d’acquisition

C’est le document qui consacre le changement de propriétaire et destiné aussi à déterminer comment un écueil éventuel devra être géré.

Cet accord écrit détaillera les modalités de payement du prix. Il est fréquent qu’une partie fixe soit payée au moment de la signature et qu’un complément de prix, sous réserve de la réalisation de plusieurs conditions, intervienne quelques mois ou années après la conclusion du deal.

• Pacte d’actionnaires en présence de plusieurs repreneurs

À l’instar d’un mariage, la réunion de plusieurs actionnaires doit inciter à la rédaction d’un (contrat) pacte d’actionnaires.

Celui-ci prévoit notamment les lignes de conduites pour la gestion de la Société, la politique de rémunération du management, les conditions de sortie de l’investissement commun ainsi que les modalités de rachat entre actionnaires, etc.

PRINCIPAUX IMPACTS FISCAUX LIÉS A UNE REPRISE

En ce qui concerne l’Acheteur

• Pertes fiscales et autres reports de déductions

Le changement de contrôle d’une entreprise, pour des motifs autres qu’économiques et/ou financiers, induit une mise à zéro des pertes fiscales tout comme les autres reports fiscaux en faveur de la Société.

• VVPRbis ne trouve plus à s’appliquer mais réserve de liquidation

Dans des cas moins fréquents, lorsque l’acquéreur est une personne physique, si la cible permettait à son actionnaire vendeur de distribuer des dividendes précomptés à 15 % (vs 30 %, donc bénéficiant d’un impot divisé par deux), la transmission mettra un terme à cet avantage.

La raison est que pour bénéficier de ce taux réduit, la détention des actions doit être ininterompue, donc le fait de changer d’actionnaire rompt cette condition.

Comme palliatif, l’acquéreur pourra tirer profit du régime fiscal de la réserve de liquidation (à lire en détails).

• Engagements fiscaux : taxation étalée et obligation de remploi

Il existe un marché de société disposant d’une trésorerie importante car ayant vendu un actif en réalisant une plus-value importante, elles se sont engagées à réinvestir l’équivalent du prix de vente de l’actif concerné.

Afin de maintenir l’avantage fiscal de ce régime, la cible devra donc réinvestir endéans le délai prévu sous peine de devoir supporter l’impôt ainsi qu’une pénalité de retard (à lire en détails).

• Qualification réelle d’une transaction d’actions revue comme une vente immobilière

Le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales (“SDA”), dans son rapport annuel 2020 (publié le 25 mai 2021), a considéré une vente d’actions, sous l’angle fiscal, comme étant une vente immobilière, notamment, en se basant sur le fait que les conditions suspensives de la vente d’actions prévoyaient une attestation de sol ainsi qu’un permis de bâtir pour un nouveau projet immobilier.

L’enjeu, selon le SDA, était l’évitement de l’imposition sur la plus-value immobilière tout comme le boni de liquidation. Curieusement, il n’est pas fait mention du fait que les droits d’enregistrement étaient aussi absents de ce type de transaction, et c’est bien normal.

Ce qui précède laisse à penser que l’administration risque d’interpréter certaines cession d’actions de société immobilière comme des ventes immobilières et tenter d’imposer celles-ci.

En ce qui concerne le Vendeur

• Le risque du vendeur d’être solidaire des dettes fiscales de son acheteur
  

Soyez conscient que vendre les actions d’une société dite “liquide” est de nature à vous rendre potentiellement solidaire du paiement d’impôts impayés et ce quelques années après votre cession (à lire en détails, titre 3).

• La crainte que la réforme fiscale taxe la plus-value réalisée par le Vendeur

Les besoins financiers accrus de l’Etat ont fait ressurgir le spectre, par le biais de la réforme fiscale en gestation, d’une taxation de la plus-value sur actions à hauteur de 15 %.

Il est trop tôt pour considérer cette taxation comme effective mais le sujet semble sérieusement à l’étude.

LA BALISE A RESPECTER : ASSISTANCE FINANCIÈRE

Par ce dispositif, l’intention du législateur est d’éviter que l’acheteur siphonne la trésorerie de la société acquise et l’utilise pour payer le prix des actions en la laissant exsangue.

En pratique, la cible ne peut, sauf respect du cadre légal, accorder des avances à l’acquéreur afin d’en faire son acquisition.

Suivant la forme juridique (SA, SRL, SC, etc) de la cible, les règles, malgré tout assouplies, sont différentes.

ALTERNATIVES

Pour reprendre une entreprise et outre le faire via l’acquisition des actions, un acheteur peut préférer l’acquisition du fonds de commerce, notamment, pour ces raisons ;

• Il pourra amortir son acquisition mais au prix d’une valeur d’achat probablement plus élevée en raison de l’impôt sur la plus-value que le vendeur devra assumer ;
• Le transfert peut se limiter à certains actifs et/ou dettes ;
• L’acquéreur préfère ne pas avoir à gérer l’historique de l’entité juridique représentée par la cible ;
• Etc.

Dans ce cas de figure, l’acheteur devra exiger du vendeur, plusieurs certificats fiscaux et sociaux (en détails, lire titre 2). Ceci afin de le prémunir d’éventuels risques fiscaux/sociaux liés aux dettes du vendeur.

QUE FAUT-IL EN RETENIR ?

Maintenir et même accentuer le feu sacré d’une PME reste un très beau projet.

Gardez à l’esprit que le meilleur investissement se fait au moment de l’acquisition et non pas dans l’espoir d’un prix de vente confortable qui reste éloigné mais surtout incertain.

Rien n’est pire que l’amertume d’un acheteur constatant qu’il a payé le prix fort pour une entreprise qui s’avère décevante.

D’où l’intérêt d’être particulièrement bien accompagné, par des compétences multiples, dans un projet d’acquisition d’ entreprise.

Personne ne maitrise la fin de l’histoire mais on doit s’assurer qu’elle débute bien.

Puisse ce qui précède vous être utile dans vos décisions et restez partisan des solutions réfléchies et guidées à 360° par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Source : www.anticiper.tax, septembre 2022