Secrets d'affaires : comment les identifier et les protéger ?

Fichiers clients, stratégie, contrats, concepts … on considère généralement qu’un quart des entreprises a déjà été victime d’une tentative de vol de ses « secrets d’affaires ». C’est la raison pour laquelle le SPF Economie lance une campagne d’information sur l’importance pour les entreprises d’identifier et de protéger ces informations.

Identifier

On entend par secret d'affaires les savoir-faire et l’information commerciale qui ont de la valeur en raison de leur caractère secret, qui ont vocation à demeurer confidentiels et pour lesquels le détenteur a pris des dispositions en vue de les garder secrets.
Les secrets d'affaires peuvent porter sur différents types d’informations tels que :

• un fichier client,
• des processus,
• des connaissances techniques,
• un concept,
• un logiciel,
• des données de recherche,
• une stratégie,
• des contrats,
• des formules et des recettes, etc.

Aucune demande ni aucune inscription n’est nécessaire pour bénéficier d’une protection par le secret d'affaires.

Votre secret d'affaires doit remplir les trois conditions suivantes :

1. Il doit s’agir d’un secret.
   Cela signifie que l'information n’est pas généralement connue des personnes qui s’occupent du genre d’information en question ou qu’elle ne leur est pas aisément accessible. Les informations quotidiennes ou l’expérience que les travailleurs accumulent en faisant leur travail ne relèvent pas du secret d’affaires.
2. Il doit avoir une valeur commerciale.
   En clair, cela signifie que l’information possède une valeur commerciale parce qu’elle est secrète. Par exemple, les recettes de toutes sortes de produits comme des boissons, de la nourriture ou de la peinture. Si elles n’étaient pas secrètes, elles n’auraient (pratiquement) aucune valeur. Tout le monde peut en effet confectionner ces produits.
3. Vous devez avoir pris des dispositions raisonnables pour préserver la confidentialité de votre secret d'affaires.
   Cela signifie que vous avez pris des dispositions qui garantissent la confidentialité de l’information.

Protéger

L’une des conditions pour pouvoir bénéficier de la protection par le secret d'affaires est d’avoir pris des dispositions raisonnables pour préserver la confidentialité du secret d'affaires.

Quelques exemples de telles dispositions:

• sécurisation physique via la surveillance de l'entreprise, un coffre-fort ou des archives séparées ;
• sécurisation numérique via la sécurisation de votre système à l’aide de mots de passe, de chiffrement, de système de sécurité ;
• stockage de votre secret d'affaires dans un coffre-fort numérique comme le i-DEPOT de l’OBPI ;
• accords avec les travailleurs via des clauses de non-concurrence et des clauses de confidentialité dans les contrats de travail ou les protocoles de travail ;
• accords avec les partenaires commerciaux et les nouvelles relations via des accords de confidentialité.

N'hésitez pas à faire connaître les informations sur le secret d’affaires autour de vous. Le SPF Economie a développé un kit de communication que vous pouvez utiliser à cette fin.

Voyez également

• Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
• Code de droit économique (textes coordonnés - Justel)

Secrets d'affaires : une initiative du Service public fédéral Economie en collaboration avec l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle et avec le soutien de la Région wallonne, de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale

Source ; SPF Economie, nouvelles, 2 décembre 2019