Secteur de la construction : contrôle éclair en janvier 2024 !

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2023-2024, un contrôle éclair national dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal)est prévu en janvier 2024.

Ce contrôle éclair se déroule en même temps que la campagne #EU4FairConstruction de l'ELA.

Check-list

Le SIRS a également élaboré une check-list supplémentaire dans ce cadre

• La check-list spécifique au secteur de la construction peut être consultée ici.
• La check-list spécifique au secteur de l'électrotechnique peut être consultée ici.
• La check-list spécifique au secteur de la métal et technologie peut être consultée ici.

Directives

Il existe également des directives :

• Les directives spécifique au secteur de la construction peut être consultées ici.
• Les directives spécifique au secteur de la métal peut être consultées ici.

Rappel

Les contrôles éclairs sont principalement de nature informative et préventive et sont publiés à l'avance sur le site web du SIRS et communiqués aux partenaires sociaux. Toutefois, les infractions graves et/ou répétées feront l'objet d'un procès-verbal.

Source ; Service d'information et de recherche sociale, décembre 2023