Sur La Première RTBF, en première info … une première !

Temps de lecture: 6 min | 20 juil. 2026 à 04:00

Guy KAHN

Président @ Experts-comptables sans frontières | Administrateur @ Forum For the Future

Certaines nouvelles valent autant par leur contenu que par ce qu'elles symbolisent.

Pour la première fois, les difficultés que nous vivons depuis tant d'années avec les plateformes du SPF Finances ont ouvert la première information de La Première RTBF, par la voix du président de notre Institut. Un signal fort. Une reconnaissance publique de réalités que nos cabinets vivent au quotidien.

L'interview peut être écoutée ici : Les Infos RTBF – La Première.https://auvio.rtbf.be/media/les-infos-rtbf-les-infos-rtbf-3496723

Chères Consœurs, chers Confrères,

Nous souhaitons saluer l'action déterminée de l'ITAA. En quelques jours, une mise en demeure a conduit le ministre des Finances et le SPF Finances à reconnaître publiquement l'impact des dysfonctionnements et à tendre la main à notre profession afin de construire des solutions durables.

Bien sûr, cette reconnaissance n'est pas un aboutissement. Elle constitue une première étape. Le véritable rendez-vous sera celui des actes : des plateformes fiables, un protocole clair et un fonctionnement qui respecte enfin le travail de nos consœurs, confrères et de nos collaboratrices et collaborateurs.

Remercions l'ITAA d'avoir porté avec conviction la voix du terrain.

Espérons maintenant que ce dialogue se traduise rapidement par des améliorations concrètes.

Car notre profession ne demande ni privilège, ni faveur.

Elle demande simplement les conditions normales pour accomplir sereinement une mission essentielle au service des citoyennes, citoyens, entreprises et pouvoirs publics.

Confraternellement

Guy K

Contexte - documentation - actions - réactions

Mise à jour — le ministre a réagi

La mise en demeure adressée par l’ITAA a suscité une réaction immédiate du SPF Finances et du ministre des Finances, Jan Jambon. Le 16 juillet, l’impact des dysfonctionnements ainsi que la responsabilité des pouvoirs publics ont été reconnus publiquement, et une main a été tendue à l’ITAA afin de travailler ensemble à des solutions. En seulement quelques jours, votre Institut a donc obtenu ce qui faisait défaut depuis des années : la reconnaissance. Nous considérons cela comme une première étape. La suivante — et le véritable test — sera la mise en œuvre concrète de ces engagements, avec l’échéance Biztax du 30 septembre comme premier point de référence.

Au nom de 13.500 experts-comptables et conseillers fiscaux agréés et de leurs 20.000 collaborateurs, l'ITAA met l'État belge en demeure de remédier aux dysfonctionnements structurels des plateformes du SPF Finances. Les délais fiscaux sont une réponse opérationnelle à un manquement technologique : ils ne réparent ni la productivité perdue, ni le stress, ni les tensions subies par les cabinets depuis plus de vingt ans. L'Institut invite le ministre des Finances à conclure un protocole de solutionnement.

À retenir

• L'ITAA met l'État belge en demeure d'agir sur les pannes du SPF Finances.

• Les délais fiscaux ne réparent rien : ils déplacent l'échéance, pas le préjudice.

• L'ITAA demande un protocole : solution structurelle + réponse opérationnelle digne.

• Les ministres de tutelle sont saisis pour un soutien ferme au Gouvernement.

• Vous trouverez en annexe une note apportant davantage de contexte.

Chères Consœurs,
Chers Confrères,

Ce mois-ci encore, une panne de MyMinfin et de Tax-on-web, à quelques jours de l'échéance des déclarations à l'impôt des personnes physiques, a contraint l'administration à prolonger le délai de dépôt jusqu'au 19 juillet 2026. À peine la saison fiscale entamée, les plateformes de l'administration ont décroché une nouvelle fois. Après vingt-cinq ans de défaillances récurrentes, la nouvelle équipe de l'ITAA, forte du mandat reçu de ses membres, a décidé de changer de registre.

L'ITAA a adressé à l'État belge une mise en demeure formelle, portée à la connaissance du ministre des Finances avec une invitation à une rencontre, et a saisi les deux ministres de tutelle de la profession.

L'Institut demande :

• la reconnaissance du caractère structurel des dysfonctionnements et de leurs conséquences pour la profession ;

• un investissement durable dans des plateformes fiables destinées aux mandataires professionnels ;

• un protocole de solutionnement : solution définitive et période d'aménagement (délais garantis, tolérance administrative générale, relations améliorées) ;

• la reconnaissance des services rendus par la profession au pays.

L'État a rendu la voie électronique obligatoire pour l'essentiel des obligations déclaratives. Ce choix emporte une obligation corrélative : garantir la disponibilité et la fiabilité des outils dont il impose l'usage. Les principes de continuité du service public et de bonne administration ne permettent pas à l'État d'imposer une modalité d'exécution puis d'en reporter les défaillances sur les professionnels.

Le protocole demandé, en deux chantiers

Un chantier structurel : supprimer durablement les dysfonctionnements, investissements, engagements de niveau de service, association de la profession aux tests avant chaque période déclarative.

Un chantier opérationnel, tant que la solution n'est pas déployée : délais garantis et automatiques en cas de panne avérée, tolérance administrative générale sur les sanctions, et amélioration sensible des relations entre le fisc et les professionnels.

L'ITAA porte la voix du terrain et exige un engagement à la hauteur

Dans le cadre de sa mission institutionnelle, l'ITAA a formalisé une démarche ferme, nourrie des réalités vécues dans les cabinets à chaque période déclarative. Les engagements demandés apporteraient aux membres :

• des outils publics fiables aux moments où ils sont indispensables ;

• des délais garantis et automatiques en cas de défaillance avérée ;

• une tolérance administrative générale pendant la période d'aménagement ;

• des relations rééquilibrées et respectueuses avec l'administration ;

• la reconnaissance des services rendus par la profession au pays.

Cette démarche reflète le mandat fort confié à la nouvelle équipe de l'ITAA : faire entendre les réalités professionnelles, les besoins et les souhaits du terrain, et ne plus accepter que la profession supporte seule le coût des défaillances technologiques de l'État.

L'ITAA continuera à porter cette voix, sur ce dossier comme sur les suivants, et informera les membres de chaque étape : réponse de l'État, rencontre ministérielle et négociation du protocole.

L'ITAA, À VOTRE SERVICE

L'ITAA est à votre service. Parce qu’exercer sereinement commence par avoir les bonnes réponses au bon moment. Pour toute question, notre équipe communication est à votre écoute :

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