Taxer les plus-values? Une nouvelle erreur historique?

​À 40 ans d'intervalle, la même erreur fiscale fatale dont la Belgique ne vas pas se remettre

Si le prochain gouvernement décide de taxer les plus-values mobilières, il risque de compromettre le cadre conceptuel de la fiscalité belge et de s'engager dans des difficultés juridiques, fiscales et financières majeures.

La notion de plus-value est souvent mal comprise. Dans le cas des actions, une plus-value reflète généralement des bénéfices passés ou anticipés, ou encore une baisse des taux d'intérêt. En d'autres termes, la plus-value correspond à des revenus, normalement taxés, certes pas dans le chef des mêmes contribuables, mais cela n'a pas d'importance. De surcroît, la taxation des plus-values taxe l'inflation, c'est-à-dire la substance même d'un actif. Pour faire un parallèle avec les revenus du travail, c'est comme si on taxait à un taux supérieur l'indexation des salaires.

La taxation des plus-values mobilières pose un autre problème crucial : elle devrait s'appliquer à toutes les valeurs mobilières ou assimilées, telles que les actions, les obligations, mais aussi les matières précieuses et les cryptomonnaies, sans oublier les diverses dérivations possibles. De plus, les détenteurs de patrimoines importants ne seraient pas épargnés : les titres nominatifs, habituellement exemptés de certaines taxes, seraient également concernés. Sinon, des recours, probablement victorieux, pourraient être introduits devant la Cour constitutionnelle, car la cotation n'est qu'une modalité de négoce, indépendante de la notion de plus-value. Cette taxation introduirait incidemment une iniquité flagrante : pourquoi le propriétaire d'un château ne serait-il pas taxé, alors qu'un investisseur en actions vivant dans une masure le serait ?

Un problème majeur réside dans la définition précise de la valeur d'achat et de la valeur de vente pour déterminer la plus-value. Pour les titres cotés, il faudrait fixer une date de référence, par exemple le 1ᵉʳ janvier 2025. Mais qu'en est-il des matières précieuses ou des cryptomonnaies ? Qui serait responsable de ce calcul ? Et c’est la raison pour laquelle la taxation des plus-value n’est pas pertinente pour les titres non cotés : comment déterminer une plus-value si l’entreprise est créée sans que la valeur des titres soit étables irréfutablement à un point de départ.

Enfin, à une époque où des capitaux considérables sont nécessaires pour financer l'innovation, la transition climatique et énergétique, et surtout l'industrie, taxer les plus-values serait contre-productif.

Que faire alors ? Il serait judicieux de globaliser les revenus. Si ma mémoire est bonne, le détricotage de cette globalisation des revenus, qui était un modèle du genre et de justice fiscale, commença en 1985 par la déglobalisation des revenus mobiliers.

C'est un ministre des Finances libéral flamand, Frans Grootjans, qui introduisit cette mesure pendant son éphémère ministère des Finances en 1985.

À 40 ans d'intervalle, les mêmes égarements.​