Taxer les surprofits: oui, mais comment ?

Les profits exceptionnels jaillissant de la hausse des prix de l’énergie appellent une correction, mais une correction qui doit être correcte.

Même pour l’esprit le moins critique du capitalisme tel qu’il fonctionne, il est des choses inacceptables. Ainsi, que, quand la demande augmente, le prix augmente, passe de normal à intolérable lorsque c’est un attentat terroriste qui pousse l’algorithme de tarification dynamique des taxis à demander des prix exorbitants. Et d’ailleurs, dans de telles circonstances, tant les chauffeurs que Uber ont tendance à s’ajuster.[2] Et quand c’est une guerre qui fait monter les factures énergétiques des ménages, se dire que certains eux y gagnent choque, et à bon droit ! Mais, pour être à bon droit, corriger de tels « surprofits », ou profits anormaux ou excessifs, doit se faire en respectant le droit ! Nous ne voudrions pas vivre dans un pays où le taux d’impôt varierait entre contribuables au simple gré de l’autorité.

S’il y a des profits qui dérangent tout en provenant d’activités licites, que convient-il de faire ? Et pour commencer, comment définir un « surprofit » ? L’approche la plus basique serait de se baser sur un montant absolu, et dire « au-delà de X millions ou milliards d’euros, le taux de l’impôt des sociétés est augmenté ». C’est simple, mais cela n’a pas de sens, tant en termes d’efficacité que d’équité. Cela conduirait juste à inciter à scinder des entreprises. Et pourquoi taxer plus lourdement un milliard de bénéfice que se répartissent 1000 actionnaires que les 10 millions que perçoit une actionnaire unique ? Le principe universel est donc que le taux de l’impôt des sociétés est proportionnel, et non progressif, à la différence de l’impôt des personnes physiques.

Une seconde méthode pour établir ce que serait un « surprofit » serait celle de déterminer un taux de rendement « normal » sur les capitaux investis, et de qualifier de surprofit les bénéfices qui excéderaient ce taux. Mais, nous le savons, le risque varie d’une activité à l’autre, et donc le taux de rendement « normal » devrait en tenir compte, mais nous ne savons pas mesurer de manière un tant soit peu fine ce risque. De plus, l’imagination et la comptabilité se rencontrent pour permettre de présenter une même réalité de différentes manières.

La troisième méthode est de qualifier de surprofit les profits qui dépassent la moyenne historique. C’est ce qui a été mis en œuvre pour le secteur de l’énergie fossile en 2022, avec un prélèvement de 33% de bénéfices dépassant de plus de 20% la moyenne des quatre années précédentes. Nous pourrions faire la même chose maintenant, mais il y a une incertitude juridique qui plane, avec la possibilité de devoir rembourser les taxes perçues alors, augmentée d’intérêts.[3] Cette méthode n’est en tout cas pas généralisable. Taxer des bénéfices en fonction de la hausse de ceux-ci serait très pénalisant pour les entreprises en croissance, ce qui est tout sauf ce qu’il faut faire. Ne l’oublions pas, la hausse des bénéfices peut avoir de bonnes raisons !

Et si, au lieu de surmonter la difficulté, nous cherchions à la contourner. En l’occurrence, les surprofits des entreprises sont en fait des « sur-dividendes », des « sur-plus-values » et des « sur-rémunérations ». Ne vaudrait-il pas dès lors garder un taux de taxation unique à l’impôt des sociétés et utiliser l’impôt des personnes physiques comme instrument de correction et de redistribution des revenus anormaux ? Au fil des dernières décennies, la progressivité de l’impôt des personnes physique a été écornée, en Belgique comme à l’étranger. Il serait bénéfique d’inverser cette tendance, pas pour collecter plus mais pour collecter mieux. C’est une question de justice sociale et aussi, car c’est loin d’être incompatible, de logique économique. L’utilité marginale décroissante de la consommation est l’expression des économistes pour traduite qu’un euro en plus pour quelqu’un qui gagne EUR 1.000.000 par an vaut moins que si cet euro revient à celui qui gagne EUR 75.000, et donc qu’il est logique de le taxer davantage. Le contre-argument de la pénalisation de l’entrepreneuriat parfois avancé n’est pas empiriquement fondé, et celui de l’exode fiscal des plus nantis ne doit pas être exagéré, comme l’indique une récente déclaration du patron de Nvidia.[4]

[2] Voir par exemple https://www.lesechos.fr/2016/09/explosion-a-new-york-lalgorithme-duber-cree-la-polemique-217283

[3] Voir par exemple https://www.rtbf.be/article/crise-de-l-energie-la-belgique-devra-t-elle-rembourser-les-recettes-de-la-taxation-des-surprofits-percue-en-2022-2023-11713934

[4] Voir https://www.cnbc.com/2026/01/07/nvidia-ceo-jensen-huang-perfectly-fine-with-proposed-billionaire-tax.html