Télétravail: ce que signifient les nouvelles mesures pour les travailleurs et les entreprises

​Lors du comité de concertation de ce 17 novembre 2021, le gouvernement a décidé de réinstaurer certaines mesures afin de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus. L’un de celles-ci concerne le télétravail. Mais qu’en est-il exactement ? Est-ce obligatoire pour les travailleurs qui sont en mesure de télétravailler de revenir un jour par semaine au bureau ? Qu’en est-il s’ils ne souhaitent pas revenir ? L’employeur est-il tenu de payer une indemnité de télétravail ? Doit-on obligatoirement télétravailler depuis son domicile ?

Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous donne un aperçu clair de la situation.

Qu’en est-il si les collaborateurs ne souhaitent pas revenir au bureau ?

Le Codeco a annoncé que le télétravail devient, à nouveau, obligatoire à partir de ce samedi lorsque la fonction du travailleur s’y prête. Cela signifie que si la fonction d’un collaborateur permet de faire du télétravail et que ce dernier ne souhaite pas revenir au bureau, l’employeur ne pourra pas l’y obliger. « Avec les nouvelles mesures prises hier par le Codeco, un retour en présentiel est néanmoins autorisé à raison de maximum 1 jour par semaine par travailleur. L’idée est que le travailleur télétravaille un maximum et qu’il revienne au bureau seulement s’il le souhaite ou si cela s’avère nécessaire. On peut en effet tout à fait imaginer que certains travailleurs soient amenés à revenir de manière plus régulière au bureau pour effectuer des tâches bien précises et ainsi assurer la continuité des activités de l’entreprise. » explique Catherine Mairy.

Qu’en est-il si les collaborateurs souhaitent revenir plus qu’un jour par semaine ?

L’idée est vraiment de privilégier le télétravail afin de réduire la propagation du virus. « Le message est clair : le retour au travail est autorisé à raison de 1 jour maximum par semaine et ce, jusqu’au 12 décembre. À partir du 13 décembre et jusqu’au 28 janvier 2022, le retour sera autorisé à raison de 2 jours maximum par semaine. Il est autorisé mais n’est donc pas obligatoire » explique Catherine Mairy.

Les travailleurs peuvent-ils tous être présents en même temps ? Un jour fixe peut-il leur être imposé ?

Aucune règle n’impose un nombre maximum ou minimum de travailleurs présents en même temps sur le lieu de travail. « L’important est que chacun fasse preuve de souplesse et de bon sens. Il est conseillé de prévoir un « tour de rôle » en accord avec les travailleurs qui souhaitent revenir un jour par semaine. L’objectif est d’éviter un trop grand nombre de personnes présentes en même temps dans les locaux de l’entreprise. Si, néanmoins, pour assurer la continuité des activités de l’entreprise, plusieurs collaborateurs doivent se retrouver dans les locaux de l’entreprise en présentiel, il faudra alors s’assurer que toutes les mesures sont prises pour limiter la propagation du virus (aération, port du masque, etc.) » explique Catherine Mairy.

Le comité de concertation a également annoncé qu’un registre mensuel électronique devra être tenu et mis à disposition via le portail de la sécurité sociale. Vraisemblablement pour enregistrer les personnes présentes sur le lieu travail. A suivre donc…

L’employeur est-il tenu de payer une indemnité de télétravail ?

En ce qui concerne la question relative aux indemnités de télétravail, le raisonnement est toujours le même. Les employeurs peuvent continuer à appliquer les règles qu’ils ont suivies jusqu’à aujourd’hui en matière de remboursement de frais. S’ils n’interviennent pas et qu’ils souhaitent dorénavant le faire, c’est bien sûr possible. Dans tous les cas, il est extrêmement important de bien négocier cela dans l’entreprise et d’en informer les travailleurs » explique Catherine Mairy.

Le télétravail doit-il obligatoirement se faire depuis le domicile du travailleur ?

« Non, pas obligatoirement. Le télétravail peut très bien être effectué dans un autre lieu que le domicile du travailleur comme, par exemple, au domicile de ses parents. En d’autres termes, si le travailleur décide de faire du télétravail depuis un gîte qu’il louerait à la Côte ou dans les Ardennes, il peut le faire mais il devra se concerter préalablement avec son employeur. S’il ne le fait pas, on considérera que le lieu d’exécution du télétravail est le domicile du travailleur. Rappelons que le télétravailleur a besoin du même équipement dans un gîte que celui qu’il utilise à la maison. Le télétravailleur devra donc se munir d’un PC portable et disposer aussi d’une connexion internet. Il veillera d’ailleurs à s’assurer auprès du propriétaire du gîte que celui-ci a une connexion internet stable et de qualité pour pouvoir effectuer son travail dans les meilleures conditions qui soient.

C’est une démarche qui incombe au télétravailleur, mais l’employeur peut bien évidemment lui rappeler de bien s’équiper même s’il ne travaille pas de chez lui » conclut Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional.

Source : Partena professional, novembre 2021

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