Tout savoir sur votre Avertissement-Extrait de Rôle (AER) et son impact concret pour vous!

Les Avertissements-Extraits de Rôle (AER) sont des documents incontournables dans la chaîne fiscale belge. Ils officialisent la naissance de l’impôt en créant un titre exécutoire en faveur du Trésor public. Ce document est donc la pierre angulaire entre la déclaration fiscale et le paiement des impôts. Cet article sous forme de FAQ vous aidera à comprendre l’importance de l’AER, les délais à respecter, comment le recevoir, et les conséquences de sa réception.

1. Qu’est-ce qu’un Avertissement-Extrait de Rôle (AER) ?

Un Avertissement-Extrait de Rôle (AER) est un document envoyé par l’administration fiscale belge pour officialiser le calcul et le montant des impôts que vous devez payer. Ce document indique si vous devez payer un montant supplémentaire ou, au contraire, si vous avez droit à un remboursement d’impôt.

2. Comment naît l’impôt et quel est le rôle de l’AER dans ce processus ?

L’impôt naît suite à la déclaration des revenus annuels que vous soumettez à l’administration fiscale. Après avoir analysé et calculé vos impôts, le fisc crée un titre de créance pour le Trésor public : c’est l’AER. Il officialise votre obligation de payer un montant ou la reconnaissance d’un montant que le fisc doit vous rembourser.

L’AER est donc le document qui scelle cette phase de la chaîne fiscale et permet d’enclencher le processus de paiement.

3. Quand vais-je recevoir mon AER ?

Le délai de réception de l’AER dépend de plusieurs facteurs, comme la date à laquelle vous avez soumis votre déclaration et la complexité de celle-ci. Voici quelques repères :

• Pour les salariés et pensionnés ayant soumis leur déclaration avant le 19 juillet 2024, les premiers AER pour l’exercice d’imposition 2024 (revenus de 2023) ont été envoyés dès le 6 août 2024.
• Si vous êtes chef d’entreprise ou indépendant et que votre expert-comptable ou conseiller fiscal soumet votre déclaration, le délai s’étend jusqu’au 28 octobre 2024 (initialement 16 octobre) pour le dépôt de la déclaration. L’administration fiscale a ensuite jusqu’au 30 juin 2025 pour vous envoyer l’AER.

4. Comment vais-je recevoir mon AER ?

Vous pouvez recevoir votre AER de deux manières :

• Par voie électronique via MyMinfin, la plateforme digitale du fisc belge. Vous pourrez consulter votre AER dès qu’il est disponible.
• Par courrier postal, sauf si vous avez activé votre eBox, auquel cas vous ne recevrez plus d’AER papier. L’eBox est un outil numérique sécurisé où vous recevez vos documents officiels. Pensez à paramétrer votre eBox pour recevoir une notification par e-mail dès qu’un nouveau document est disponible.

5. Que faire si je ne reçois pas mon AER ?

Si vous n’avez pas reçu votre AER à la date limite du 30 juin 2025, il est recommandé de vérifier votre compte MyMinfin ou votre eBox pour vous assurer qu’il n’a pas été délivré numériquement. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter l’administration fiscale pour obtenir des informations sur l’état de votre AER.

6. Que se passe-t-il après réception de mon AER ?

Une fois que vous avez reçu votre AER (délai de paiement en principe de 2 mois) :

• Si vous devez payer un montant, les instructions de paiement, y compris la date limite et le numéro de compte bancaire, seront indiquées sur le document.
• Si vous avez droit à un remboursement, ce dernier sera versé sur votre compte bancaire dans un délai précisé sur l’AER.

7. Que se passe-t-il si je ne paie pas à temps ?

En cas de non-paiement dans les délais indiqués sur l’AER, l’administration fiscale peut appliquer des intérêts de retard ou engager des actions de recouvrement, pouvant aller jusqu’à la saisie de biens. Il est donc essentiel de payer votre impôt dans le délai imparti.

L'administration ne renonce jamais à ce droit : n'espérez donc pas un geste de faveur e cas de manquement.

8. Quels sont les délais pour contester un AER ?

Depuis le 1er janvier 2023, les contribuables disposent désormais de 12 mois à compter de la date d’envoi de l’AER pour introduire une réclamation, contre les 6 mois en vigueur auparavant.

Si vous pensez que le calcul de vos impôts est erroné, vous pouvez donc introduire une réclamation qui vous permet de contester le montant réclamé ou l’imposition, mais elle doit être motivée et accompagnée des documents justificatifs.

Généralement le fisc vous demandera de payer tout au moins l'incontestablement dû.

Exemple illustratif :

Situation 1 : Un salarié bruxellois

Marc, salarié à Bruxelles, a soumis sa déclaration via Tax-on-web en juin 2024. Il reçoit son AER fin août 2024 via son eBox. Il constate qu’il doit payer un montant supplémentaire de 500 €. Les instructions de paiement lui donnent un délai de 2 mois pour effectuer ce règlement. Marc effectue le paiement à temps et n’encourt aucune pénalité.

Situation 2 : Un indépendant en Wallonie

Sophie, indépendante en Wallonie, fait appel à son expert-comptable pour soumettre sa déclaration avant le 28 octobre 2024. Elle reçoit son AER en avril 2025 via MyMinfin. Bonne nouvelle : elle a droit à un remboursement de 1.200 €, qui sera versé sur son compte bancaire en mai (ou juin) 2025.

Conseils et recommandations :

1. Vérifiez régulièrement MyMinfin et eBox : Dès que votre AER est disponible, il sera affiché sur MyMinfin. Assurez-vous que votre eBox est bien configurée pour recevoir une notification.
2. Anticipez les paiements : Si vous devez payer un montant, faites-le dans les délais pour éviter les intérêts de retard.
3. Gardez un œil sur les délais : Si vous estimez qu’une erreur a été commise dans votre AER, vous avez six mois pour déposer une réclamation. Ne tardez pas à agir si vous contestez le calcul.
4. Consultez votre expert-comptable ou conseiller fiscal : En cas de situation complexe, votre comptable peut vous aider à comprendre le contenu de votre AER et à préparer une réclamation si nécessaire.

L’AER est une étape essentielle dans la chaîne fiscale belge. Il formalise le montant à payer ou à recevoir après la déclaration de vos revenus. Que vous soyez salarié, indépendant ou chef d’entreprise, comprendre son fonctionnement vous permettra d’éviter des surprises désagréables et de mieux gérer vos obligations fiscales.

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans cette démarche. Vous trouverez une documentation complète sur la fiscalité de l'impôt des personnes physiques dans notre Manuel IPP 2024, Tax & Management éditions.