Transfert de constructions juridiques : une nouvelle tendance?

La famille Boone a transféré le siège de sa Stichting-Administratiekantoor (STAK) de droit néerlandais, par laquelle les actions de Lotus Bakeries ont été certifiées, vers la Belgique. Désormais, c’est une fondation privée de droit belge, la Lotus Bakeries Share Foundation, qui joue le rôle de bureau de certification.

J’ai eu l’occasion de répondre à plusieurs questions sur cette opération dans L’Echo.

Voici les points essentiels à retenir.

1️⃣ STAK vs. Fondation privée

La STAK était un outil souvent utilisé par des résidents belges pour certifier des actions. C’était un véhicule flexible et relativement discret. Cependant, la fondation privée belge regagne en attractivité pour plusieurs raisons :

• L’assouplissement du cadre juridique belge, notamment grâce à la réforme de 2019 du Code des sociétés et des associations (CSA), permettant une gestion plus souple (ex. un seul administrateur).
• Le dispositif de la taxe Caïman, perçu comme contraignant et créateur d’insécurité juridique, pousse certains à reconsidérer l’utilisation de la STAK.

2️⃣ Taxe Caïman : un dispositif dissuasif

La STAK est qualifiée de “construction juridique”, ce qui impose une lourde obligation déclarative (incluant la comptabilité dans la déclaration d’impôt des personnes physiques). Le traitement fiscal de la STAK reste incertain, notamment dans des situations de “liquidation fictive” ou si elle ne respecte pas les conditions de transparence prévues par la loi de 1998 sur la certification.

En revanche, la fondation privée belge n’est pas considérée comme une “construction juridique”, ce qui permet d’éviter les obligations déclaratives et les complications fiscales liées à la taxe Caïman.

3️⃣ Pas de liquidation fictive lors de l’immigration

Le transfert de siège de la STAK vers la Belgique ne génère pas d’imposition pour les détenteurs de certificats. L’article 18 du CIR prévoit une taxation fictive au titre de dividendes en cas de transfert de siège d’une construction juridique, sauf si la destination finale est la Belgique. En transférant le siège vers la Belgique et en convertissant la STAK en fondation privée, cette opération s’inscrit dans la volonté du gouvernement belge d’attirer ce type de structures sur son territoire.

Cette tendance de transfert de constructions juridiques vers la Belgique, comme l’illustrent de nombreux rulings du Service des Décisions Anticipées (SDA), devrait se renforcer dans les mois à venir.