Dans le nouveau régime du travail associatif, le travailleur peut prester un certain nombre d'heures rémunérées dans le secteur sportif, le secteur socioculturel ou le secteur de la radio-télévision publique sans payer de cotisations de sécurité sociale. Un nouveau service en ligne vous permet de consulter le solde d’heures de vos (futurs) travailleurs.
Dans le système du travail associatif, le travailleur dispose d'un nombre limité d'heures qu’il peut prester sans payer de cotisations de sécurité sociale. Cela concerne :
Il est également possible de faire du travail associatif pour la radio-télévision publique (à la RTBF, à la VRT ou à la BRF). Il y est limité à 25 jours (pas d’heures donc).
>> Plus de renseignements sur les activités.
Désormais l’étudiant peut prester 190 heures dans ce régime et peut les cumuler avec les 475 heures de travail d'étudiant. Pour plus d’information, consultez le site Student@work.be.
En tant qu’employeur, vous n’avez pas toujours à l’esprit le nombre d’heures déjà prestées par le travailleur. Ceux-ci peuvent en effet prester leurs heures chez plusieurs employeurs et dans différents secteurs. Il existe donc un risque que le travailleur que vous employez ait déjà dépassé son contingent.
Pour connaître la situation de vos (futurs) employés :
Grâce au service en ligne Travail associatif, vous avez toujours une vue sur le solde d’heures de votre travailleur.
Vous trouverez les plafond trimestriels, les activités qui relèvent du travail associatif et une réponse à vos questions sur le site Travail associatif.