Congé de formation flamand : vers une institutionnalisation du droit d’initiative commun

Le congé de formation flamand permet aux travailleurs du secteur privé en Flandre de s’absenter pour suivre une formation reconnue tout en continuant à percevoir leur rémunération. Afin de dynamiser l’accès à ​ce congé, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés, le Gouvernement flamand a introduit un droit d’initiative commun temporaire, qui pourrait bientôt être ancré dans la législation.

1. Qu’est-ce que le droit d’initiative commun temporaire ?

Lancé en réponse aux besoins du marché du travail, le droit d’initiative commun permet aux employeurs de proposer directement des formations à leurs salariés, même si celles-ci ne sont pas directement liées à leur fonction actuelle. Ce cadre temporaire vise à encourager un plus grand nombre de travailleurs à se former et à améliorer leurs compétences, en s’appuyant sur des formations que les employeurs jugent bénéfiques.

Dans ce modèle :

• Les employeurs peuvent offrir des formations à leurs employés, indépendamment de l’utilité immédiate pour le poste occupé.
• Le salarié a la possibilité de suivre cette formation tout en conservant son droit au congé de formation flamand.

2. Modalités du congé de formation pour l’année scolaire 2024-2025

Dans le cadre de cette réglementation temporaire, les travailleurs peuvent bénéficier d’un maximum de 250 heures de congé de formation flamand réparties comme suit :

• 125 heures pour une formation initiée par le travailleur lui-même
• 125 heures pour une formation proposée par l’employeur

Lors de la demande de remboursement de ce congé, il est impératif de préciser qui est à l’initiative de la formation. Ce dispositif permet ainsi de diversifier les possibilités de formation offertes aux salariés, en incluant tant les initiatives personnelles que celles suggérées par les entreprises.

3. Vers une institutionnalisation du droit d’initiative commun en 2025

Un avant-projet de décret envisage d’ancrer ce droit d’initiative commun de manière structurelle à partir de l’année scolaire 2025-2026. Cet ancrage définitif découle de l’impact positif observé : le dispositif a permis une utilisation accrue du congé de formation flamand et a encouragé la participation des travailleurs peu qualifiés, souvent sous-représentés dans les parcours de formation continue.

En intégrant cette mesure dans la législation, le Gouvernement flamand souhaite soutenir durablement l’évolution des compétences professionnelles en Flandre et rendre le congé de formation accessible à un public plus large. Cela permettra aux employeurs de continuer à jouer un rôle actif dans le développement des compétences de leurs travailleurs, et de répondre aux besoins en constante évolution du marché du travail.

4. Attention aux éventuels changements législatifs

Les informations mentionnées ci-dessus reposent sur un projet de législation et peuvent encore évoluer au cours de la procédure législative. L’adoption définitive de cette mesure est donc en attente, et les entreprises ainsi que les travailleurs devront rester informés des ajustements qui pourraient être apportés.

Conclusion

Le projet d’ancrage définitif du droit d’initiative commun dans le congé de formation flamand témoigne de la volonté du Gouvernement flamand de promouvoir la formation continue en réponse aux défis du marché du travail. En donnant aux employeurs un rôle actif dans la formation de leurs employés, cette mesure cherche à renforcer les compétences des travailleurs tout en rendant le congé de formation plus inclusif. Le secteur privé en Flandre pourrait ainsi bénéficier d’une main-d’œuvre mieux formée et plus adaptable, capable de répondre aux besoins changeants de l’économie.

Source

• Avant-projet de décret-programme accompagnant le budget 2025 (VF 2024 2510 DOC. 1166/3BIS).