Travailler le jour des élections ou exercer comme assesseur : que peut-on faire ?

Alors que la Belgique se prépare pour les élections du 13 octobre 2024, une question se pose pour certains travailleurs : peuvent-ils s'absenter pour exercer leur droit de vote ou s’ils sont assesseurs ?

Dans cet article, nous explorons, avec Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, les droits et les obligations des travailleurs concernant leur participation aux élections, ainsi que les démarches nécessaires pour garantir une implication citoyenne efficace.

Le travailleur qui travaille le dimanche 13 octobre 2024 a-t-il le droit de s’absenter du travail pour aller voter ?

Oui ! « L’employeur est tenu d’octroyer au travailleur le temps nécessaire pour lui permettre de remplir son devoir électoral lorsque son horaire de travail prévoit des prestations durant les heures d’ouverture du bureau de vote le dimanche 13 octobre 2024 », explique Catherine Mairy.

S’agit-il d’une absence rémunérée ?

Non, l’absence du travailleur pour exercer son devoir électoral n’est pas rémunérée car il se trouve, en fait, dans les conditions pour voter par procuration.

Rappelons en effet que l’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles peut donner une procuration à un autre électeur.

L’employeur doit-il accomplir certaines formalités si le travailleur choisit de voter par procuration ?

Si le travailleur choisit de voter par procuration pour des raisons professionnelles, il doit utiliser un formulaire spécifique qui est disponible sur le site des autorités régionales. L’employeur devra, pour sa part, soit compléter une partie du formulaire, soit délivrer une pièce justificative.

Il est également conseillé à l’employeur, dont l’activité n’est pas à l’arrêt le dimanche 13 octobre 2024, de rappeler préalablement ces différentes règles aux travailleurs. Cela permettra d’éviter, autant que possible, tout malentendu.

Et qu’en est-il pour le travailleur désigné assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement ?

Le travailleur a normalement droit, dans ce cas, à un petit chômage (ou congé de circonstance).

L’employeur doit en effet autoriser le travailleur à s’absenter du travail pour lui permettre de remplir certaines fonctions électorales lorsque son horaire de travail prévoit des prestations au moment où il devra exercer ce type de fonction.

« Pour les élections communales et provinciales du 13 octobre 2024, le travailleur peut uniquement s’absenter soit le temps nécessaire s’il doit exercer la fonction d’assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote, soit le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours s’il doit exercer la fonction d’assesseur dans un bureau principal de dépouillement », poursuit Catherine Mairy.

Cette absence est-elle rémunérée ?

Oui ! L’employeur devra verser au travailleur sa rémunération pour les heures ou jours de petit chômage qui coïncident avec des heures ou jours où il aurait normalement travaillé.

« Encore faut-il que le travailleur remplisse certaines obligations pour cela : avertir préalablement son employeur, utiliser le congé aux fins pour lesquelles il est accordé, etc. », conclut Catherine Mairy.