Un coup dans l'aile de vos dettes…

« Quand tu comprends que rien ne manque, le monde entier t’appartient »

Lao Tseu - image : Courtesy of Frank Cone

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Ce qui suit ne constitue pas un conseil personnalisé

Le colibri est le seul oiseau capable de voler à reculons.

La vie nous apporte son lot de tempêtes à gérer, certaines entreprises souhaiteraient pouvoir revenir en arrière et structurer différemment leurs endettements.

Plus qu’hier, l’homéostasie doit être repoussée, les entrepreneurs doivent prendre des mesures fortes

Le bout du tunnel

L’endettement d’EUROTUNNEL représentait, à l’apogée de sa crise, 10 ans de chiffre d’affaires. Une négociation réussie, menée avec les 174 banques (!) ayant financé le projet, a permis d’aboutir à un abattement de dette colossal en la divisant par 2.

Les principales causes de cette déroute étaient ;

• 13 milliards d’investissement et non 6 au lancement du chantier.
• 7 millions de passagers et pas 13 comme prévu ;

Abattement d'une dette

Comme pour l’EUROTUNNEL, le sauvetage d’une entreprise peut passer, entre autre, par l’abattement partiel de l’endettement.

Cette faculté n’est pas nouvelle, il y a déjà plus de 4.000 ans, le Code Babylonien d’Hammurabi prévoyait qu’en cas de mauvaises récoltes, les fermiers avaient le droit de ne pas rembourser leurs dettes.

Sans forcément la réduire, la dette peut également être rééchelonnée.

Mesurer le poids des dettes de votre entreprise

Lorsque les conditions de votre activité deviennent défavorables, cela peut aboutir à ressentir le surpoids d’une dette.

Cela se mesure notamment par les indicateurs de solvabilité et de liquidité (lire en détails).

Lorsqu’en plus d’une liquidité médiocre votre rentabilité décline, une réaction de votre part est indispensable pour la pérennité de votre entreprise.

Conversion d'une dette en actions (capital)

Un cas fréquent est une société qui a prêté des fonds à une autre entreprise d’un même groupe. En l’absence de possibilité de remboursement, à court terme, la décision est prise de convertir la dette en capital.

Les avantages (+) ;

• La Société est dégagée d’obligation de remboursement (au plus tard lors de la liquidation) des fonds reçus ;
• Les ratios de solvabilité et liquidité sont positivement transfigurés.

Les inconvénients (-) ;

• Le prêteur se prive de cash-flow correspondant à ses avances ;
• Le prêteur qui devient actionnaire n’aura plus la possibilité d’acter une réduction (à priori déductible) de valeur sur créance ;
• L’actionnariat voit entrer un nouvel acteur avec les risques que cela comporte, dont celui de devoir le rémunérer également lors de l’attribution de dividendes et devenir soumis à son contrôle ;
• Une éventuelle réduction de capital devra impérativement se faire devant notaire et pourrait, en présence d’un actionnaire personne physique, entraîner la retenue d’un précompte mobilier ;
• Plusieurs avantages fiscaux sont réservés aux sociétés dont le capital est formé par du numéraire et pas un apport en nature (une créance même formée par des avances en cash sera considérée comme un “apport en nature”). Pour cette raison, en présence d’un prêteur personne physique appelé à devenir actionnaire, il est recommandé que la société puisse d’abord rembourser sa dette pour qu’ensuite il capitalise avec du numéraire ;
• Un réviseur d’entreprises doit émettre un rapport (cela a donc un coût) concernant l’apport de la créance du prêteur au capital de la société emprunteuse.

Dans des investissements considérés comme risqués, un prêteur pourra, dès le départ, accorder un prêt convertible en actions. En cas de défaut, le prêteur devient automatiquement actionnaire. Il existe aussi une version réversible où le choix est donné à l’emprunteur de rembourser son prêteur en cash ou en actions.

Pour l’exemple, si 5 M EUR de dette sont convertis en capital, cela transforme la présentation (solvabilité) financière ;

Intervention d'associé dans la perte

Sous réserve, notamment, de renoncer à sa créance, sans condition de retour à meilleure fortune, l’associé/mandataire peut intervenir dans la perte de la société et déduire sa contribution à l’impôt des personnes physiques.

Concrètement, cela revient pour la société à annuler sa dette envers l’associé/mandataire prêteur et considérer les avances reçues comme un produit.

Cela permet au prêteur de fiscalement déduire de ses revenus les avances abandonnées et la société emprunteuse de diminuer ses pertes (fiscales).

Les conditions d’application doivent s’apprécier, avec circonspection, au cas par cas

Procédure en réorganisation judiciaire

Lorsque la santé financière de votre entreprise atteint un état de fragilité avancé, la procédure en réorganisation judiciaire est l’action à entamer avant que la dégradation ne devienne irréversible.

On pourrait résumer cette procédure au fait de demander le gel de vos dettes pendant une période courte, sujette à l’approbation du Tribunal de l’Entreprise, éventuellement renouvelable pour des justes motifs.

De surcroit, l’intérêt est aussi de solliciter auprès de vos créanciers un abattement de leurs dettes afin de permettre à votre entreprise d’alléger son endettement.

Céder des actifs pour compenser une dette

Une manière de réduire l’endettement est de vendre à son emprunteur un actif de la société et compenser le prix avec la dette.

Cela peut avoir des conséquences fiscales et donc un décaissement effectif d’impôt.

Notamment si un immeuble de la société est vendu pour éteindre une dette, l’acquéreur supportera les droits d’enregistrement et le vendeur l’impôt sur l’éventuelle plus-value (bien que celui-ci puisse être étalé).

Par ailleurs, l’important est d’agir comme deux tiers l’auraient fait dans des conditions normales de marché. Ceci afin qu’un associé/mandataire ne puisse pas reprendre un actif à un prix exagérément décoté.

Dans le cas contraire, on pourrait reprocher à la société d’avoir accordé un avantage anormal et bénévole avec la conséquence de la taxer sur l’avantage concédé.

Le piège des intérêts capitalisés

L’anatocisme est le fait de réunir au capital d’une dette les intérêts échus, concrètement c’est faire produire des intérêts par des intérêts.

Chaque emprunteur veillera donc à se prémunir de ce mécanisme étrangleur, de surcroît quand le taux d’intérêt est élevé.

Selon le Code civil, la capitalisation des intérêts est permise sous réserve de respecter ces trois conditions cumulatives :

• La capitalisation doit être stipulée par une convention spéciale ou demandée par une sommation judiciaire ;
• La convention ou la sommation ne peut avoir d’effet que s’il s’agit d’intérêts déjà échus ;
• Les intérêts doivent être dus au moins pour une année entière.

Ces balises sont censées constituer une protection pour le débiteur.

Par exemple, un prêt de 100 K EUR @ 10 % pendant 10 avec ou sans capitalisation ;

​Dans ces conditions, après 10 ans, le montant à rembourser sera de 30 % plus élevé en présence d’intérêts capitalisés/composés.​

Mettre à néant une dette fiscale

Quand les dettes fiscales sont telles qui l’est devenu inenvisageable de les apurer, il est possible, dans certains cas, de demander la surséance indéfinie au recouvrement.

Concrètement, il ne vous sera plus demandé d’honorer votre dette fiscale.

Que faut-il en retenir ?

Plusieurs expériences mettent en avant que les bonnes résolutions échouent dans 88 % des cas en raison du fait, notamment, qu’elles ont une portée à trop long terme. Par contre, ceux qui s’attellent avec des objectifs hebdomadaires haussent leurs chances de 22 %.

L’inaction dégrade les conditions d’activités, votre ataraxie passe aussi par la maîtrise ainsi que l’adaptation des dettes de votre entreprise.

Soyez partisans des solutions réfléchies et guidées par vos conseils ainsi que par ceux qui ont expérimenté ce que vous vivez.

Thomas DRAGUET © │thomas@anticiper.tax
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