Un système fiscal équitable? Ce n’est pas si difficile.

À l’approche des élections, il y a beaucoup de débats sur l’introduction d’une taxe sur les grandes fortunes. Les partisans de cette taxe se voient déjà riches et la considèrent comme la solution aux problèmes budgétaires du pays. Les opposants pensent que la Belgique, avec l’introduction de cette taxe, deviendra une sorte de Corée du Nord où il sera presque impossible d’entreprendre. Ce sont des déclarations émotionnelles qui ne tiennent pas debout.

Commençons par les faits. Selon le consultant français Capgemini, notre pays comptait en 2023 plus de 138 000 millionnaires en dollars. Ce sont des personnes qui, en plus de leur résidence principale, possèdent un patrimoine mobilier ou immobilier d’au moins 1 million de dollars. Au total, les millionnaires belges possèdent ensemble 351,8 milliards d’euros. Parmi les 138 000 millionnaires en dollars, 510 appartiennent au club des ‘ultra high net worth individuals’ qui possèdent un patrimoine de placement d’au moins 30 millions de dollars. En outre, 9 250 Belges ont un patrimoine compris entre 5 millions et 30 millions de dollars et 128 000 Belges ont un patrimoine compris entre 1 million et 5 millions de dollars. Je pense que nous pouvons dire que ces personnes sont visées par la taxe sur les grandes fortunes.

Pour être clair, je suis contre une taxe sur la fortune ou un impôt sur le rendement de la fortune, ne serait-ce que pour des raisons pratiques. L’introduction d’une telle taxe implique d’abord une définition du terme “patrimoine”. Que comprenons-nous par là ? Seulement des titres, comme dans le cas de la taxe actuelle sur les comptes-titres, ou aussi d’autres actifs comme l’immobilier ? Mais si nous nous limitons aux titres et à l’immobilier, n’y a-t-il pas un problème de discrimination ? Oui, même les riches ont droit à une fiscalité équitable. Et si nous ne taxons que les titres et l’immobilier, mais pas, par exemple, les œuvres d’art, les bijoux, les voitures de collection ou les chevaux pur-sang arabes, alors nous discriminons. Mais si nous incluons vraiment tous les éléments de patrimoine précieux dans la taxe, nous avons besoin d’un cadastre des patrimoines et sa mise en place n’est pratiquement pas une sinécure.

De plus, ce patrimoine doit également être évalué pour la taxe sur la fortune ou l’impôt sur le rendement de la fortune. Cela est faisable pour un portefeuille de titres et probablement aussi pour un patrimoine immobilier, mais beaucoup moins pour des œuvres d’art ou des bijoux. Et il est prévisible que lors de chaque contrôle fiscal, il y aura des discussions interminables sur l’évaluation, pour autant que les contrôleurs fiscaux sachent qui est Michaël Borremans. Donc non, je ne crois pas à une taxe sur les grandes fortunes.

Cependant, il faut reconnaître, que l’on soit pour ou contre la taxe sur les grandes fortunes, qu’il existe toujours une différence marquée entre la pression fiscale sur le travail et celle sur le capital, ce qui rend le système fiscal déséquilibré et, en d’autres termes, inéquitable. C’est le cas dans notre pays, mais aussi dans d’autres pays.

Quel est donc le problème ? Lors de l’introduction des impôts sur le revenu dans notre pays, juste après la Première Guerre mondiale, par la Loi du 23 décembre 1919, l’intention était d’introduire un impôt redistributif selon le principe “les épaules les plus fortes portent les charges les plus lourdes”. En utilisant un système progressif avec des tranches d’imposition croissantes, la pression fiscale moyenne augmente à mesure que le revenu augmente. Ceux qui ont plus de revenus ont donc une pression fiscale plus élevée que ceux qui ont moins de revenus. Si tous les revenus, quelle que soit leur source, travail ou capital, sont imposés de la même manière, comme cela était initialement prévu, il n’y a en principe aucun problème.

Cependant, au fil des ans, diverses sources de revenus liées au patrimoine ont été soustraites à cette structure tarifaire progressive et sont maintenant imposées à des taux fixes, indépendamment du montant du revenu. La pression fiscale d’une personne qui reçoit 5 000 euros de dividendes est la même que celle d’une personne qui reçoit 5 000 000 euros de dividendes, soit 30 %. Et d’accord, nous devons prendre en compte “l’impôt préalable” des sociétés, mais il y a quand même une différence notable. De plus, il existe des niches fiscales dans la fiscalité du patrimoine, ce qui fait que certains revenus, comme les plus-values sur actions, ne sont en principe pas imposés du tout. Les revenus locatifs des biens immobiliers ne sont pas non plus réellement imposés, car ils sont basés sur un revenu cadastral sous-évalué. Si l’on doit pointer du doigt le problème, c’est pourquoi le système fiscal belge est inéquitable.

Si les politiciens veulent instaurer un système fiscal équitable – ce qui est une préoccupation commune à la fois à gauche et à droite – ils n’ont pas besoin de chercher des aventures fiscales avec une taxe sur les grandes fortunes. Non, il suffit de revenir à l’essence du système fiscal, c’est-à-dire la taxation progressive des revenus, quelle que soit leur source, travail ou capital. Ce n’est pas seulement une question d’équité, mais aussi de bon sens.

Actuellement, l’État-providence repose principalement sur les revenus (para)fiscaux du travail et c’est le point sensible de l’histoire. Selon Statbel, le bureau statistique du gouvernement, en 2023, il y avait 3,6 personnes en âge de travailler pour chaque personne de plus de 67 ans. En 2070, ce ratio passera à 2,4. Quiconque a un peu de bon sens comprendra que c’est un problème grave et que nous devons rééquilibrer la pression fiscale dans notre système si nous voulons préserver l’État-providence à long terme.

Est-ce difficile ? Non, ce n’est pas difficile. Il suffit d’égaliser la pression fiscale entre les différentes catégories de revenus dans l’impôt des personnes physiques. Nous avons déjà un très bon exemple avec les droits d’auteur. Un écrivain ou un artiste qui monétise son travail paie 15 % d’impôt sur les premiers 70 220 euros de ses revenus et bénéficie également de déductions forfaitaires. Le reste de son revenu est imposé comme des revenus du travail. Pour rendre le système fiscal plus équitable, il suffit d’imposer tous les revenus du capital de la même manière : dividendes, intérêts, revenus locatifs, plus-values sur actions, biens immobiliers… jusqu’à 70 220 euros avec un régime fiscal distinct, et au-delà, comme des revenus du travail, avec éventuellement une correction de l’inflation.

Les recettes de cette “taxation de retour aux bases” peuvent alors être utilisées pour réduire la pression fiscale globale sur le travail. Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait également être réduit à 15 %, donnant ainsi aux entreprises une marge de manœuvre financière maximale.

Ce n’est vraiment pas plus compliqué que cela.

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A l’origine, cet article a été rédigé en néerlandais, en sorte que c’est à la version néerlandaise qu’il convient de se référer en tout état de cause.


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