Une administration fiscale en pleine dérive

Temps de lecture: 3 min |20 décembre 2022 à 11:12

Pierre-François Coppens

Conseil Fiscal, Juriste

Il fut un temps où les fonctionnaires fiscaux agissaient avec discernement. Ce temps est révolu, même s’il reste quelques exceptions, notamment au SDA ou au Service de conciliation.

L’ objectif aujourd’hui est de casser les entreprises et les indépendants, alors qu’l y avait jadis une tradition belge du compromis. Je n’ai jamais pratiqué d’abus en matière fiscale et les condamne par ailleurs. Mais plus en plus en plus, j’adhère à cette belle citation de Typhanie AFSCHRIFT, (cfr notre ouvrage » Être Fiscaliste aujourd’hui » www.adfpc.be ) : « Défendre l’intérêt et les droits de ses clients, les contribuables, contre l’autorité. Contrairement à ce que certains laissent entendre, c’est là le sens, l’unique sens, de notre activité professionnelle."

J’ai toujours privilégié des accords, mais je me rends compte qu’aujourd’hui seule le rapport de force importe pour le fisc qui part en guerre.

J’en veux pour preuve cette illustration dans un dossier : quatre fonctionnaires issus de différents services, assis bien au chaud sur leur statut privilégié, avec la garantie d’un revenu fixe mensuel, et d’une pension survitaminée, s’acharnent sur une jeune architecte aux revenus modestes qui a l’outrecuidance de postuler 9.500 EUR par an de droits d’auteur à charge de sa société d’architecture. Tout est fait pour la faire craquer, mais je réagis. Je résiste mais suis révolté. Des situations similaires se multiplient vis-à-vis de dirigeants et entrepreneurs qui se lancent et soupçonnés de tous les vices . Cela frise et dépasse l’indécence

Et puis je m’interroge. Qu’est ce qui peut pousser à un tel acharnement ? l’obligation de suivre les directives d’une hiérarchie, le plaisir d'user de concepts juridiques mal maitrisées , la frustration vis-à-vis de celle ou celui qui a le courage et le mérite de créer, d’ entreprendre?

Dans d’autres dossiers, on entend cette inspectrice qui affirme au stade de la taxation qu’il ne sert à rien d’aller en réclamation car sa collègue (et amie) prendra la même décision qu’elle ; et que cela n’en vaut pas la chandelle vu les coûts d’une défense en justice par rapport à l’enjeu. Chantage , intimidation, violation du double degré de juridiction administrative. Tout y passe.

Au-delà de la révolte légitime, je me convainc que plus que jamais il est essentiel d’assister les entreprises et les dirigeants et préserver leurs droits fondamentaux .Je suis heureux de cette mission, heureux d’avoir fondé une Académie qui aide les fiduciaires et conseillers. Malgré la dureté de notre métier aujourd’hui (qui crée des moments de découragements), je ne cesserai de me battre pour assister les entrepreneurs sur le plan fiscal et les défendre face à une armée de pousse bouton qui ne respectent plus le droit et la procédure.

Notre métier est formidable. Mais il devient de salubrité publique. Car la démocratie est en danger. Bon courage celles et ceux qui partagent ces valeurs.