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Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La société civile immobilière française et la taxe Caïman : qu’en est-il ?
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Publié le 06 Nov 2024 à 05:00
Lecture de 11min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Le régime britannique des résidents « non-dom » : c’est bientôt terminé !
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Ella Harnett
Avocat @ Tetra Law
Publié le 17 Jul 2024 à 16:12
Lecture de 13min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
La taxe Caïman : on bouche les trous mais on ne voit plus clair!
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Publié le 20 Mar 2024 à 05:51
Lecture de 32min
Fiscalité
Paroles d’expert
F.F.F.
Taxe Caïman : à défaut de réforme fiscale…On remet la taxe Caïman sur l’établi ..pour le meilleur ou…pour le pire
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Publié le 23 Jan 2024 à 06:00
Lecture de 17min
Fiscalité
F.F.F.
La fin des 6.000 € exonérés : la Cour constitutionnelle annule les nouveaux statuts liés au travail associatif, aux services occasionnels entre citoyens et à l’économie collaborative ...
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Publié le 04 May 2020 à 09:10
Fiscalité
F.F.F.
Le couperet de la Cour constitutionnelle est tombé : la taxe compte-titres est annulée (pour le futur)
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Publié le 22 Oct 2019 à 06:25
Fiscalité
F.F.F.
Donation de contrat d’assurance vie en Flandre, arrêt de la Cour constitutionnelle : on ne compare pas des pommes et des poires
Pauline Maufort
Avocate @ Tetralaw
Sabrina Scarna
Avocate associée @ TetraLaw
Publié le 19 Mar 2019 à 09:43
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