Une émigration fiscale France – Belgique ne s’improvise pas !

Selon un article paru aujourd’hui dans Le Monde, de plus en plus de riches particuliers (HNWI) et d’entrepreneurs français envisageraient sérieusement de quitter la France.

Exemple : des jeunes entrepreneurs désireux de se lancer dans de nouveaux investissements à partir de Dubaï (UAE). Autres destinations citées : la Suisse, la Grèce, le Maroc, l’île Maurice,…

En cause : les mesures fiscales rythmant les discussions sur le budget et les débats à l’Assemblée nationale : taxe de 2 % sur les holdings patrimoniales, durcissement du pacte Dutreil, nouvel ISF (impôt sur la “fortune improductive”),…

Les témoignages des avocats fiscalistes, notaires et gestionnaires de fortune interrogés convergent : un exil fiscal (i) ne s’improvise pas et (ii) permet rarement de quitter (totalement) l’orbite fiscale du pays d’origine.

1. Couper les ponts avec l’État d’origine

Le transfert du domicile fiscal est une décision lourde, qui implique de couper les ponts avec le pays d’origine :

• Il ne suffit pas de passer 183 jours hors de l’État d’origine (France) pour échapper au fisc français.
• C’est souvent là où le bât blesse. Selon mon expérience, une fois que les candidats à l’exil ont pris conscience des implications concrètes du transfert de domicile fiscal, leur enthousiasme initial laisse souvent place au doute sur leur capacité de changer de vie et de rompre les liens, notamment sociaux, avec leur État d’origine.

2. L’État d’origine conserve parfois un pouvoir d’imposition

Penser qu’une délocalisation permet aux riches de ne (quasiment) plus payer d’impôts dans leur État d’origine est un leurre.

Comme le met fort bien en lumière l’article du Monde, échapper au fisc français n’est pas si simple, notamment si :

• on conserve des actifs dans l’État d’origine (holding,…)
• les enfants restent en France (débiton des droits de succession en France lors du décès des exilés fiscaux)

3. Coup d’œil sur la Belgique : attention aux nouvelles taxes à la sortie !

Face à l’entrée en vigueur imminente de la nouvelle taxe sur les plus-values et l’instabilité fiscale (le gouvernement belge est encore à la recherche de 10 milliards €), de nombreux particuliers belges fortunés envisagent également de transférer leur domicile vers des cieux fiscalement plus cléments.

Outre les écueils précités, les particuliers belges doivent tenir compte des nouvelles taxes à la sortie (exit tax) – notamment s’ils détiennent :

• des “constructions juridiques”
• ou, en cas de déménagement à partir du 1/1/2026, des actifs financiers renfermant des plus-values latentes.