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Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - Liste non exhaustive modifiée
12 mai 2020 à 06:10
Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : « AGD&A - Liste non exhaustive des biens concernés par la franchise catastrophes (PDF, 285.18 KB)».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes'.
Source : SPF Finances
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