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Fiscalité
F.F.F.

Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - Liste non exhaustive modifiée

12 mai 2020 à 06:10
SPF Finances

Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : « AGD&A - Liste non exhaustive des biens concernés par la franchise catastrophes (PDF, 285.18 KB)».


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes'.


Source : SPF Finances

  • 02_20200512_Liste marchandises_Franchise catastrophes.pdf

    Document: PDF

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Mots clés

Régime franchise TVADouanes et accisescovid 19CATASTROPHES

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