Update Covid 19 : Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - Liste non exhaustive modifiée

Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : « AGD&A - Liste non exhaustive des biens concernés par la franchise catastrophes (PDF, 285.18 KB)».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page ‘Franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes'.

Source : SPF Finances