UPDATE : le Maroc reporte l'échange de CRS, le fisc recherche les informations bancaires turques

Le Maroc n'a toujours pas effectué d'échange de CRS au 30 septembre 2022, comme nous l'avions déjà signalé dans notre newsletter. Le Maroc a annoncé un court retard pour des raisons techniques et législatives. Il est prévu que le Maroc procède encore prochainement à l'échange de données financières avec les pays de l'UE. Dès qu'il y aura de nouveaux développements, notre équipe vous tiendra informés.

Entre-temps, la réalité montre que le fisc belge interroge systématiquement les contribuables belges ayant des comptes bancaires en Turquie. En effet, la Turquie a partagé avec le fisc des données financières pour 2019, 2020 et 2021. Cela a été confirmé par le Ministre des finances dans une question parlementaire. Lors de la rectification de revenus mobiliers étrangers non déclarés, le fisc applique systématiquement un accroissement d'impôt de 50 % (bien que la jurisprudence rejette cette application par défaut). Le Ministre précise désormais que le montant de l'amende et/ou de l'accroissement d’impôt est "déterminé par les faits propres à chaque cas individuel".

Si vous êtes confronté à de telles enquêtes et amendes, nous vous conseillons d'être extrêmement vigilant. Contactez notre équipe si vous avez des questions ou si vous souhaitez une assistance.

Source : Tiberghien​