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Valeur en douane sous-évaluation
22 janv. 2021 à 08:52
L'Administration Générale des Douanes et Accises voudrait informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées. Dans la note "Valeur en douane Sous-évaluation" (PDF, 375.89 KB), vous trouverez des informations sur :
- Les concepts de valeur en douane et de sous-évaluation
- Les contrôles concernant la sous-évaluation
- Les scénarios en cas de suspicion de sous-évaluation
- Traitement des dossiers d'infraction
Enfin, vous pouvez trouver une référence aux publications de l'AGD&A et de la Commission européenne.
Veuillez noter que les informations contenues dans la note sont limitées au processus de vérification de la première ligne.
Source : SPF Finances
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