Valeur en douane sous-évaluation

L'Administration Générale des Douanes et Accises voudrait informer les opérateurs sur l'importance de la valeur en douane correcte et sur les problèmes de sous-évaluation des marchandises importées. Dans la note "Valeur en douane Sous-évaluation" (PDF, 375.89 KB), vous trouverez des informations sur :

• Les concepts de valeur en douane et de sous-évaluation
• Les contrôles concernant la sous-évaluation
• Les scénarios en cas de suspicion de sous-évaluation
• Traitement des dossiers d'infraction

Enfin, vous pouvez trouver une référence aux publications de l'AGD&A et de la Commission européenne.

Veuillez noter que les informations contenues dans la note sont limitées au processus de vérification de la première ligne.

Source : SPF Finances