Vers une refonte du paysage des réductions groupes-cibles flamandes : quelles implications pour l’emploi et les entreprises ?

Le Gouvernement flamand s’apprête à restructurer en profondeur les réductions groupes-cibles, des mesures destinées à soutenir l’emploi dans certaines catégories de travailleurs, par exemple les travailleur​s âgés, les agents contractuels subventionnés (ACS) et les travailleurs domestiques. Ces mesures font l’objet d’un projet de décret déposé dans le cadre du budget 2025, qui prévoit leur suppression progressive voire immédiate pour certaines d’entre elles.

Que signifient concrètement ces réformes pour les entreprises et les travailleurs en Flandre ?

Fin anticipée de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en activité

Initialement, la réduction ONSS pour les travailleurs âgés en activité devait se poursuivre jusqu’au 30 juin 2028 pour les travailleurs âgés de 62 ans ou plus au 30 juin 2024. Toutefois, le Gouvernement flamand a décidé d’avancer cette échéance au 30 juin 2025.

La décision s’explique par deux facteurs :

• Pénurie de main-d’œuvre : Le Gouvernement flamand estime que les réductions de charges pour les travailleurs âgés ont un impact limité sur l’emploi. La pénurie actuelle sur le marché du travail en Flandre incite à privilégier d’autres mécanismes d’incitation à l’emploi.
• Efficacité des subventions : Les réductions permanentes de charges n’ont pas produit les effets escomptés, justifiant ainsi une révision de cette mesure.

Arrêt complet de l’aide à l’emploi flamande « ACS »

Créée à la fin des années 1980, l’aide ACS permettait de financer des postes dans le secteur non-marchand, souvent pour des emplois accessibles aux travailleurs peu qualifiés. Cette aide facilitait une transition vers l’emploi régulier, permettant ensuite de pourvoir le poste vacant.

Le Gouvernement flamand prévoit désormais la fin complète de ce régime au 1er juillet 2025 :

• Interdiction de remplacement à partir du 1er février 2025 : Dès cette date, les employeurs ne pourront plus remplacer les travailleurs ACS quittant leur emploi.
• Suppression de la réduction ONSS : La réduction groupe-cible ONSS sera également supprimée à partir de cette échéance.

Suppression de la réduction groupe-cible pour le personnel de maison et les travailleurs domestiques

L’accord flamand prévoit la suppression de la réduction de charges sectorielles pour le personnel de maison et les travailleurs domestiques dès le 1er janvier 2025. Cette mesure sectorielle visait à alléger les coûts salariaux pour les employeurs de ce secteur spécifique. Sa suppression risque d’alourdir les charges de personnel pour les entreprises concernées, bien que l’impact précis doive être évalué en fonction des mesures compensatoires éventuelles.

Fin de la mesure « Troisième circuit de travail » (TCT)

Le programme TCT avait pour but d’intégrer des demandeurs d’emploi structurels (souvent peu qualifiés) dans le secteur non-marchand, avec une perspective de stabilisation dans l’emploi non subventionné. La vacance du poste initial permettait de réinsérer de nouveaux demandeurs d’emploi.

Bien que cette mesure fasse déjà l’objet d’un plan de suppression progressive, le Gouvernement flamand envisage la mise en place d’un régime d’indemnisation pour les travailleurs toujours sous le statut TCT au moment de l’extinction définitive de la mesure.

Conclusion : une réforme radicale du soutien à l’emploi en Flandre

Ces réformes proposées s’inscrivent dans une volonté de moderniser et de rationaliser les dispositifs de soutien à l’emploi en Flandre. Elles traduisent un changement de paradigme visant à rediriger les ressources vers des mesures perçues comme plus efficaces dans le contexte actuel du marché de l’emploi.

Les conséquences pour les entreprises et les secteurs concernés sont toutefois importantes, puisque la suppression des réductions de charges aura un impact direct sur les coûts salariaux. Les entreprises devront anticiper ces évolutions et explorer des solutions alternatives pour maintenir leur compétitivité. Quant aux travailleurs impactés, notamment ceux de plus de 62 ans et les employés sous statut ACS ou TCT, une attention particulière devra être accordée à leur reconversion et intégration professionnelle.

Attention : les mesures mentionnées dans cet article reposent sur un projet de législation qui pourrait encore être amendé au cours de la procédure législative. La version finale des mesures pourrait donc être différente de celle envisagée dans ce texte.

Source :

• Avant-projet de décret-programme accompagnant le budget 2025 (GF 2024 2510 DOC. 1166/3BIS).