Votre voiture de société est ancienne ? Vous paierez plus cher pour leur usage privé …

Temps de lecture: 6 min |23 décembre 2024 à 12:31

SD Worx

Ce 12 décembre, les émissions de CO2 de référence pour 2025 ont été publiées au Moniteur belge[1]. Ces valeurs de référence sont nécessaires pour pouvoir calculer le montant imposable de l’avantage de toute nature lié à l’usage privé de la voiture de société mise à disposition par un employeur.

Critères

L’émission de référence diminue à nouveau par rapport à l’année dernière. Ceci n’a rien d’étonnant. En effet, la vente de voitures électriques est clairement en hausse. Une baisse de l’émission de référence signifie une augmentation du montant imposable avantage de toute nature. De ce fait, le travailleur (ou le dirigeant d’entreprise) conserve un peu moins de net.

Concernant les valeurs de référence : les diesels passent de 65 grammes à 59 grammes par kilomètre et les voitures à moteur alimentées en essence, GPL ou gaz naturel de 78 grammes à 71. SD Worx a déjà calculé deux exemples, l’un avec de l’essence et l’autre avec du diesel.

Jean-Luc Vannieuwenhuyse du Centre de connaissances SD Worx : « L’usage privé des voitures de société fossiles sera à nouveau plus cher en 2025, tant pour le travailleur que pour l’employeur. Cet usage privé est calculé sur la base de la moyenne des émissions de CO2 des voitures nouvellement immatriculées[2]. Celles-ci diminuent à nouveau en raison du succès croissant des voitures électriques. L’avantage imposable de toute nature (ATN), lié à l’usage privé de la voiture de société, augmentera de ce fait. L’employeur voit également augmenter les dépenses non admises correspondantes. »

Émissions de CO2 de référence pour 2025

Pour l’année de revenus 2025, le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5 % pour une émission de référence de :

Si l’émission de CO2 de la voiture est :

59 g/km pour les véhicules diesel (contre 65 g/km pour l’année de revenus 2024)
71 g/km pour les voitures à moteur essence, LPG ou gaz naturel (contre 78 g/km pour l’année de revenus 2024).

Supérieure à l’émission de référence, le coefficient est majoré de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus du seuil d’émission de référence (jusqu’à un maximum de 18 %) ;
Inférieure à l’émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessous du seuil d’émission de référence (jusqu’à un minimum de 4 %).

Deux exemples

En raison d’une baisse des valeurs d’émission de référence, le montant imposable de l’avantage de toute nature (ATN) augmente.

De ce fait, un précompte professionnel plus élevé est retenu et les travailleurs et dirigeants d’entreprise conservent un peu moins de net.

L’ATN s’élèvera à 3 091,19 EUR sur une base annuelle pour 2025. Pour janvier 2025, il s’agit de 262,54 EUR. Cela représente une légère augmentation par rapport à 2024. À l’époque, l’ATN s’élevait à 2.924,10 EUR sur une base annuelle (ou 247,67 EUR pour janvier).

L’ATN s’élèvera à 4 180,11 EUR sur une base annuelle pour 2025. Pour janvier 2025, il s’agit de 355,02 EUR. Cela revient à une légère augmentation par rapport à 2024, lorsque l’ATN s’élevait à 3.949,71 EUR sur une base annuelle (ou 334,54 EUR pour janvier).

Dans la comparaison ci-dessus de l’ATN de 2024 et 2025, nous partons du principe que tous les autres éléments de la formule de calcul restent identiques.

Exemple – Audi A3 diesel : valeur catalogue 32 490 EUR, 1ère année d’inscription, 115 g CO2/km.

Exemple 2 – BMW X1 essence : Valeur catalogue de 38.400 EUR, 1ère année d’immatriculation, 143 g CO2/km.

L’ancienneté de la voiture joue également un rôle

Une voiture neuve au 1er janvier 2024 aura un an au 1er janvier 2025. Nous appliquons alors l'ajustement en fonction de l'âge (valeur catalogue à 94 au lieu de 100 %).

L’ATN pour 2025 pour l’Audi de notre exemple s’élève alors à 2 905,72 EUR ; celui de la BMW 3 929,3 EUR. L’ajustement en fonction de l’âge atténue par conséquent l’effet de la baisse des émissions de référence. « Pour chaque nouvelle année de la voiture, l’avantage imposable diminue donc. Mais il y a une limite : la valeur catalogue peut baisser de maximum 30 %, ce qui est atteint lorsque la voiture de société a six ans », explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse de SD Worx.

Les règles

Depuis 2012, SD Worx calcule l’avantage de toute nature (ATN) pour l’usage privé d’une voiture de société sur la base d’une formule spécifique.

On applique pour ce faire un coefficient CO2 sur 6/7 de la valeur catalogue du véhicule, après quoi il est soumis à une correction en fonction de l’ancienneté du véhicule. Cet ajustement en fonction de l’âge implique que la valeur catalogue est de 100 % la première année d’inscription et de 94 % la deuxième année. Par an, la valeur continue de baisser de 6 %, jusqu’à un minimum de 70 % (à partir de la 6ème année).

Depuis 2021, une limitation de l’émission de CO2 de référence s’applique. Les valeurs de référence de l’année concernée ne peuvent pas dépasser celles de l’année précédente.

De ce fait, les nouvelles valeurs calculées ne peuvent être appliquées dans la formule de calcul qu’à condition qu’elles soient inférieures aux valeurs de référence de l’année civile précédente. Si les nouvelles valeurs de référence sont supérieures, nous devons continuer à appliquer les valeurs de référence de l’année civile précédente.

Pour 2025, les émissions de référence sont inférieures à celles de 2024. Nous devrons donc appliquer ces valeurs inférieures de 2025 dans la formule de calcul et elles sont dès lors également considérées comme la norme maximale pour 2026.

Références

[1] Arrêté royal du 8 décembre 2024 modifiant l’AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature pour l’usage personnel d’un véhicule mis à disposition gratuitement

[2] Au cours de la période allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024 inclus