En raison des difficultés rencontrées pour certains dossiers et de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Source = SPF Finances...
En raison de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021. Ce report vaut aussi bien pour le dépôt via MyMinfin (Tax-on-web) que via papier. Source : SPF Finances...
En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h. Merci de votre compréhension. Source : SPF Finances...
En raison d’un problème technique, l'application e-DEPO Faillites est temporairement indisponible. Nos services mettent tout en œuvre pour rétablir la situation le plus rapidement possible. Veuillez nous excuser pour le désagrément. Source : SPF Finances...
Le copycat roumain de Uber est considéré comme un service de la société de l’information. Pour la CJUE, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport....
Les cybercriminels continuent à innover. Dans un nouvel e-mail, prétendument au nom du SPF Finances, ils vous informent qu’une transaction suspecte vous sera facturée. Sauf si vous protestez en cliquant sur un bouton. Cet e-mail donne l’impression de provenir d’un service du SPF Finances. Actuellement, les fraudeurs utilisent principalement l’adresse de cet expéditeur : conciliateurs.fiscaux@minfin.fed.be. Attention : c’est un faux, il s’agit d’une tentative de...
Pour avoir violé la règlementation en matière de cookies, Google se voit imposer une amende de 100.000.000 euros. En substance, des cookies étaient déposés sans consentement et l’information manquait de clarté. Amazon a été sanctionnée, pour des motifs largement similaires, à 35.000.000 euros. Le 16 mars 2020, la CNIL a effectué un contrôle en ligne sur le site web google.fr qui a permis de constater...
Les fraudeurs envoient actuellement des e-mails, au nom du SPF Finances, dans lesquels ils vous transmettraient, soi-disant, votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul). La mise en page de cet e-mail semble réelle et incite à cliquer sur un bouton pour obtenir le remboursement de vos impôts payés en trop. Ne le faites surtout pas, il s’agit d’une fraude ! Vous pouvez généralement constater...
La cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité pénale quasi-totale au profit des personnes qui déferlent la haine sur les réseaux sociaux. En maintenant sa ligne de conduite dans toute sa rigueur, y compris le refus absolu de prise en compte de la contribution au débat d’intérêt public, elle fait reculer une cause qui devrait être d’intérêt national :...
Coïncidence du calendrier : la prescription médicale électronique est en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 2020. Le coronavirus a engendré un assouplissement supplémentaire : le code électronique peut désormais être envoyé par des moyens électroniques à distance (WhatsApp, mail, sms, etc.). La relation patient-médecin peut donc être entièrement dématérialisée quand c’est médicalement opportun. Et demain : la livraison du médicament via Internet...
Sans référencement optimisé, en ce compris payant, il est illusoire d’imaginer occuper une place significative sur le marché en ligne. Conscient de cela, des États comme la France veulent interdire la pratique dans certains secteurs. Dans le privé, des fabriquants essayent d’empêcher leurs revendeurs d’utiliser la marque comme mots-clés, pour se réserver cette possibilité. C’est un jeu dangereux… La France condamnée Une société de droit néerlandais...
En raison d’une maintenance de l’application itsme, les e-services du SPF Finances seront inaccessibles via itsme : du vendredi 16 octobre à 22 h au samedi 17 octobre à 7 h et du samedi 17 octobre à 22 h au dimanche 18 octobre à 7 h. Les e-services restent accessibles via les autres méthodes de connexion. Merci de votre compréhension. Source : SPF...
La communauté internationale a accompli des progrès substantiels vers la conclusion d’une solution de long terme fondée sur un consensus aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie, et est convenue de poursuivre ses efforts en vue de parvenir à un accord d’ici la mi-2021, selon une Déclaration publiée ce 12/10/2020 Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, qui rassemble 137 pays et juridictions...
Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur le commerce électronique. L’e-commerce a récemment encore gagné en popularité suite à la crise de la Covid-19. Sa place dans l’économie a plus que jamais été démontrée. Vous trouverez dans cette farde un état de la question à travers la législation, la jurisprudence, les circulaires ou encore un choix de littérature spécialisée. Les ouvrages mentionnés...
Nous possédons tous des dizaines de comptes en ligne (messageries, réseaux sociaux, services bancaires, e-commerce). Nous les protégeons généralement avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Certains internautes choisissent des mots de passe faciles à retenir ou utilisent le même mot de passe sur tous les sites afin de ne pas l’oublier. Cette pratique est risquée car elle facilite le piratage informatique. C’est...
Les opérateurs économiques et les services douaniers continueront donc à utiliser la version papier du bulletin INF et des communications par courriels pour les échanges avec la Finlande. Nous vous informerons de tout changement dès que nous en serons avisés par les autorités douanières finlandaises. Source : SPF Finances...
Ces derniers temps, de nouveaux e-mails frauduleux à destination des entreprises circulent. Ces courriels, prétendument envoyés au nom du SPF Finances, vous incitent à cliquer sur un bouton MyMinfin et vous demandent des données spécifiques concernant votre entreprise. Ne le faites surtout pas ! Comment reconnaître une tentative de fraude ? Le courriel est rédigé et réalisé de manière très professionnelle. La plupart du temps,...
Toute personne souhaitant changer ou ajouter un nom de famille doit s’acquitter d’un droit fixe de 140 euros. Vous devez joindre la preuve de paiement à la demande que vous soumettez au SPF Justice. A partir du 29 septembre 2020, vous pouvez payer ce droit d’enregistrement via www.myminfin.be. La personne qui s’identifie peut effectuer le paiement en ligne pour elle-même et/ou pour d’autres personnes dans...
Imaginer, retenir et utiliser des mots de passe, c’est ennuyeux, frustrant, chronophage et en plus pas sécurisé à 100% puisque même le mot de passe le plus sûr peut être dérobé et utilisé à mauvais escient. Autant de raisons pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) de mener une campagne afin de promouvoir une meilleure sécurisation des comptes ! Les mots de passe, c’est...
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union. La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation. Chronologie de l’affaire AirBNB En décembre...