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abus de droit
Fiscalité
Débat
F.F.F.
Quand la fiscalité devient front médiatique: l’affaire Katoen Natie secoue l’équilibre entre droit, éthique et réputation
Geoffroy Galéa
Partner (Head of Tax) @ Fieldfisher | Professeur @ ICHEC-ESSF
Publié le 07 Jun 2025 à 10:00
Lecture de 3min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Directive mère-filiale et abus de droit: l’approche holistique consacrée par la CJUE (affaire Nordcurrent, C-228/24)
Denis-Emmanuel Philippe
Avocat - Associé @ Bloom Law
Publié le 23 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 4min
Fiscalité
Jurisprudence
F.F.F.
Arrêt Nordcurrent: la CJUE clarifie la notion d'« abus de droit » appliquée à la directive mère-fille
Geoffroy Galéa
Partner (Head of Tax) @ Fieldfisher | Professeur @ ICHEC-ESSF
Publié le 09 Apr 2025 à 04:06
Lecture de 3min