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association de fait
Droit
Voir version:
L'association de fait, pour qui et pour quoi ?
Publié le 11 Apr 2024 à 06:44
Lecture de 7min
Fiscalité
Voir version:
Circulaire 2023/C/100 relative à l’assujettissement à la TVA des sociétés simples et des associations de fait ainsi que de leurs associés/membres
Publié le 13 Dec 2023 à 08:24
Lecture de 24min
Fiscalité
Circulaire 2020/C/17 relative à l’impact en matière de TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations
Publié le 22 Jan 2020 à 10:40