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Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale
SPF Finances
Publié le 23 Nov 2020 à 10:21
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/102 concernant les franchises définitives - Trousseaux, requis d'étude et autres objets mobiliers d'élèves ou étudiants
SPF Finances
Publié le 02 Oct 2019 à 10:06
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/87 concernant les franchises définitives – Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession
SPF Finances
Publié le 05 Sep 2019 à 18:50
