Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale

L' Administration générale des Douanes et Accises a publié ce 23/11/2020 la Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale.

Table des matières

Circulaire 2020/C/148 concernant les Franchises Définitives – Marchandises importées à des fins de prospection commerciale

1. Introduction

2. Définitions

3. Bases légales

4. Compétences d'octroi de la franchise

5. Conditions d'octroi de la franchise

5.1. Echantillons de biens de valeur négligeable

5.1.1. Conditions relatives aux biens

5.1.2. Exclusions

5.1.3. Conditions relatives aux personnes bénéficiaires

5.1.4. Délai imparti pour les importations de marchandises

5.1.5. Dérogation aux conditions

5.2. Imprimés et objets publicitaires

5.2.1. Conditions relatives aux imprimés publicitaires

5.2.2. Conditions relatives aux objets publicitaires

5.2.3. Exclusions

5.2.4. Conditions relatives aux personnes

5.2.5. Délai fixé pour l'importation des biens

5.2.6. Dérogations aux conditions.

5.3. Produits utilisés ou consommés lors d'expositions et autres manifestations similaires

5.3.1. Conditions relatives aux marchandises

5.3.2. Exclusions

5.3.3. Délai fixé pour l'importation des marchandises

5.3.4. Dérogations aux conditions

6. Procédure

6.1. Demande

6.2. Justificatifs

6.3. Décision d'octroi immédiat de la franchise lors de l’importation

6.4. Importation de biens en plusieurs fois

6.5. Franchise conditionnelle

6.6 Véhicules à moteur et caravanes

6.7. Utilisation des biens après l’importation – Contrôle ultérieur

7. Dispositions en matière de TVA

7.1. Généralités

7.2. Échantillons de marchandises de valeur négligeable (article 31 de l'AR n°7)

7.3. Imprimés et objets à caractère publicitaire (article 32 de l'AR n°7)

7.4. Produits utilisés ou consommés lors d'expositions ou de manifestations similaires (article 33 de l'AR n°7)

8. Accises

9. Admission temporaire d'échantillons ou de produits destinés aux expositions

10. Tableau récapitulatif

11. Dispositions finales

ANNEXES

ANNEXE I : Articles 86 à 94, du Règlement (CE) n° 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières.

ANNEXE II: Article 31 à 33 de l’A.R. n°7 du 29 décembre 1992 en matière de TVA

ANNEXE III: Article 20, §1, 5° de la Loi générale sur les douanes et accises

ANNEXE IV: Article 30 de l'Arrêté ministériel du 18 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée.

ANNEXE V: Article 1, 5° de l'Arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d’accise à l’importation

Source : Fisconetplus