FR
NL
EN
Connexion / Inscription
ACCUEIL
déclaration à l’impôt des non-résidents/sociétés
Fiscalité
Circulaire | Instruction
F.F.F.
Circulaire 2021/C/43 - Deuxième Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017
SPF Finances
Publié le 17 May 2021 à 11:28
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2020/C/83 - Addendum à la circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017
SPF Finances
Publié le 23 Jun 2020 à 08:41
Fiscalité
F.F.F.
Circulaire 2019/C/50 concernant l’application des dispositions anti-abus portant sur l’entrée en vigueur de la loi du 25.12.2017
SPF Finances
Publié le 17 Jun 2019 à 07:54
